Fermer
Vous avez des questions par rapport à l'information dans cette section ?
Contactez-nous !
Anik Dubuc
Agente de développement pour le sud de la MRC de L'Islet
418 598-3076 poste 260
a.dubuc@mrclislet.com
Vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez ?

Fonds de vitalisation

MRC de L'Islet > Les services > Fonds, programmes et aide financière > Fonds de vitalisation

Fonds de vitalisation de la MRC de L’Islet

Le Fonds de vitalisation est une enveloppe financière issue d’une entente de vitalisation économique signée entre les municipalités de Saint-Adalbert, Sainte-Félicité, Saint-Omer et Tourville, la MRC de L’Islet et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il vise à soutenir des initiatives qui auront un effet structurant significatif sur ces communautés jugées prioritaires.

Il n’y a pas d’appel à projets pour ce fonds actuellement.

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont admissibles :

  • Les municipalités;
  • Les entreprises privées et d’économie sociale et les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier;
  • Les organismes à but non lucratif;
  • Les organismes du milieu de l’éducation;
  • Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics n’y ont pas accès.

Critères d’analyse et de sélection

Les projets admissibles, pour lesquels il a été démontré que le financement n’a pu être complété après que l’ensemble des sources de financement disponibles aient été sollicitées, sont priorisés et choisis par le comité de vitalisation selon les critères suivants :

  • Les liens avec les axes privilégiés;
  • La démonstration de l’impact du projet ou de son effet structurant sur la vitalisation des communautés concernées;
  • La qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués et des programmes gouvernementaux applicables, confirmation des contributions;
  • La qualité du plan de réalisation du projet : liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles;
  • La capacité du promoteur à réaliser le projet;
  • La concertation et/ou la mobilisation reliées au projet;
  • Les autres projets déjà soutenus dans la localité d’où origine le projet;
  • L’effet du projet sur des services similaires à proximité (concurrence);
  • La viabilité et la pérennité du projet;
  • L’importance de la contribution demandée en fonction de l’impact du projet.

Déposer une demande

Le formulaire ainsi que les pièces jointes doivent être acheminés par l’une des deux méthodes ci-dessous :

ENVOI POSTAL
Projet / Fonds de vitalisation – MRC de L’Islet
34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0

COURRIEL
administration@mrclislet.com

La demande doit comprendre, à tout le moins, les documents suivants :

  • Résolution désignant la personne autorisée à agir au nom du demandeur pour ce projet;
  • Copie des lettres patentes ou du document confirmant l’existence juridique;
  • Original du formulaire de demande complété et signé;
  • Résolution d’appui de la municipalité au projet;
  • Lettres d’engagement, d’intention ou de refus des partenaires.

Documents importants