Les organismes suivants sont admissibles :

• Une municipalité locale;
• Une MRC;
• Un autre organisme municipal;
• Une communauté autochtone;
• Un organisme à but non lucratif;
• Une coopérative;
• Un établissement de santé visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux si les bénéfices du projet admissible sont partagés avec la communauté;
• Un établissement d’enseignement si les bénéfices du projet admissible sont partagés avec la communauté.

Tous les demandeurs admissibles doivent résider et exercer leurs activités au Québec.

Les organismes suivants ne sont pas admissibles à recevoir une subvention :

• Les ministères, les organismes, les sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute autre société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);
• Les fondations d’hôpitaux, les coopératives de santé et les cliniques privées ou publiques offrant des soins de santé;
• Les organismes sans but lucratif suivants dont aucune action ne s’apparente à l’action communautaire, comme :
  • Les fondations;
  • Les ordres professionnels et les organisations syndicales ou politiques;
  • Les organismes à vocation religieuse;
  • Les organismes créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique;
• Les entreprises à but lucratif admissibles incorporées (inc.), enregistrées (enr.) ou en nom collectif ainsi que les personnes physiques en affaires;
• Les personnes physiques non en affaires, à l’exception des personnes visées dans le cadre d’une entente avec le Conseil des arts et des lettres du Québec;
• Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande de subvention, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure de le faire en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le MAMH;
• Les demandeurs qui sont placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. [1985], chapitre C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. [1985], chapitre B-3).

Les projets admissibles, pour lesquels il a été démontré que le financement n’a pu être complété après que l’ensemble des sources de financement disponibles aient été sollicitées, sont priorisés et choisis par le comité de vitalisation selon les critères suivants :

• La concordance avec une ou plusieurs priorités ciblées pour le volet 3 – Vitalisation;
• La contribution à la vitalité sociale, culturelle, communautaire ou environnementale du territoire;
• L’impact sur la population locale;
• La structure financière du projet, sa viabilité de même que la confirmation des autres sources de financement;
• La pertinence du projet au regard des besoins identifiés sur le territoire;
• La qualité du plan de réalisation et le potentiel de pérennité du projet;
• La faisabilité technique et financière du projet;
• La capacité de l’organisation à générer un impact social significatif, que ce soit par ses ressources internes ou grâce à des partenariats;
• La démonstration de l’importance des retombées sur le territoire;
• Les partenariats entre différents acteurs.

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être transmis en ligne.

Avant de déposer votre demande, assurez-vous d’avoir en main tous les documents suivants :

• Formulaire de demande dûment complété et signé;
• Chiffrier Excel du budget prévisionnel dûment complété;
• Résolution du conseil d’administration de l’organisme ou du conseil municipal identifiant le projet et le mandataire;
• Lettre d’appui de la municipalité précédant une résolution du conseil autorisant le projet déposé dans sa municipalité;
• Copie des lettres patentes si le demandeur est un OBNL ou une coopérative;
• Confirmation de contribution significative au projet (collaboration, confirmation de financement, prêts de matériels, etc.);
• Plan préliminaire d’aménagement ou de construction (le cas échéant);
• Plan d’affaires ou étude de marché (le cas échéant);
• Preuve de concordance avec la règlementation en vigueur;
• États financiers;
• Acquisition d’équipement : document justifiant la pertinence et la faisabilité du projet;
• Étude : buts et retombées visés par l’étude;
• Tout autre document jugé pertinent à l’analyse de la demande (ex. photos du site d’aménagement, autorisations, etc.)

• Cadre de gestion – résumé Volet 3 – Vitalisation
• Cadre d’intervention pour la vitalité du territoire de la MRC de L’Islet 
• Grille d’analyse
• Formulaire de demande à compléter