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Julie Avoine
Directrice du service d’évaluation
418 598-3076 poste 228
j.avoine@mrclislet.com
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Évaluation foncière

Le service d’évaluation foncière de la MRC de L’Islet

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de L’Islet a compétence en matière d’évaluation foncière pour l’ensemble des propriétés du territoire.  L’évaluation des propriétés sert de base de calcul pour le compte de taxes de chacune des municipalités.

Équipe du service de l’évaluation

Julie Avoine
directrice du service de l’évaluation
418 598-3076 poste 228
j.avoine@mrclislet.com
Karine Michaud
Technicienne en évaluation résidentielle
418 598-3076 poste 235
k.michaud@mrclislet.com
Monia Girard
Inspectrice en évaluation résidentielle
418 598-3076 poste 229
m.girard@mrclislet.com
Stéphane Tanguay
Inspecteur en évaluation résidentielle
418 598-3076 poste 236
s.tanguay@mrclislet.com
René Raymond
Inspecteur en évaluation commerciale et résidentielle
418 598-3076 poste 246
r.raymond@mrclislet.com
Marielle Jean
Préposée à l’évaluation
418 598-3076 poste 233
m.jean@mrclislet.com

Le service d’évaluation

En tant qu’OMRÉ (organisme municipal responsable de l’évaluation), la MRC de L’Islet, par le biais de son service d’évaluation, a pour mandat de confectionner et de tenir à jour les rôles d’évaluation pour les 14 municipalités de son territoire en appliquant les normes et règlements prescrits par la Loi sur la fiscalité municipale (L.F.M.).

Pour ce faire, le service d’évaluation :

  • Procède à la visite des propriétés afin de vérifier les caractéristiques se rapportant aux immeubles. Les visites se font suite à une transaction immobilière, une émission de permis par le service d’urbanisme ou dans le cadre du maintien de l’inventaire (si un délai de 9 ans est constaté depuis la dernière visite, ce délai étant établi par la L.F.M.);
  • Établit la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble mais aussi relativement au marché local des propriétés;
  • Passe en revue toutes les transactions immobilières ainsi que les permis émis par les municipalités afin de tenir à jour les informations du rôle d’évaluation;
  • Conçoit une matrice graphique et assure sa mise à jour. Celle-ci est la représentation graphique sur plan de l’ensemble du territoire d’une municipalité. C’est un ensemble de cartes qui constitue l’assise du rôle d’évaluation et la base de l’information territoriale au niveau municipal;
  • Informe les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que des changements qui y surviennent;
  • Assure un soutien technique aux municipalités sur toute question concernant l’évaluation foncière;
  • Assure le suivi des demandes de révision soumises par les contribuables.

Définition du rôle d’évaluation

Un rôle d’évaluation est un inventaire nominatif, qualitatif, quantitatif et descriptif des immeubles d’un territoire municipal. Le rôle indique la valeur de chacune des propriétés et, puisque c’est un document public, il peut être consulté soit à la municipalité, soit à la MRC de L’Islet, ou encore, par le rôle d’évaluation en ligne pour les municipalités de L’Islet, Saint-Aubert, Sainte-Louise, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Marcel, Saint-Pamphile et Saint-Roch-des-Aulnaies. Toutefois, bien que le rôle soit public, le dossier de propriété, lui, est confidentiel et ne peut être consulté que par le propriétaire, au bureau de la MRC, et ne doit pas faire l’objet de copie. 

Tous les trois ans, les rôles d’évaluation font l’objet d’un nouveau dépôt soit par reconduction des valeurs, soit par rééquilibration avec révision complète des valeurs de bâtiments et de terrains. C’est pourquoi on parle de rôles triennaux. Seules les municipalités de moins de 5 000 habitants peuvent voir leur rôle reconduit et seulement pour un deuxième cycle de trois ans. 

Les valeurs inscrites au rôle doivent correspondre à la valeur réelle ou à la valeur marchande des propriétés qui est la valeur d’échange sur un marché libre. Il s’agit en fait du prix le plus probable qu’un acheteur est prêt à débourser pour un immeuble à une date donnée, soit le 1er juillet précédant la date d’entrée en vigueur du rôle triennal. Donc, pour un rôle déposé pour le 1er janvier 2014, la date d’évaluation est le 1er juillet 2012. Ce délai est nécessaire pour pouvoir analyser les données et produire les rôles. 

Le but premier du rôle d’évaluation est de permettre aux municipalités une répartition équitable des dépenses municipales sur l’ensemble des propriétés par le biai des taxes imposées sur la valeur. 

Avis de modification du rôle d’évaluation foncière 

Il s’agit d’un document préparé par le service d’évaluation pour informer le contribuable des changements apportés à son dossier suite à un événement tel que : 

  • Un changement de propriétaire; 
  • Une modification de terrain, de bâtiment ou législative; 
  • Tout autre cas mentionné à l’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale. 

Demande de révision

Il y a deux cas possibles pour que le contribuable puisse exercer son droit de faire une demande de révision de son évaluation foncière : 

  • Lors du dépôt triennal du rôle d’évaluation au 1er janvier d’une année X. Le propriétaire peut déposer sa demande jusqu’au 1er mai de cette année X
  • Lors de l’émission d’un avis de modification. Toutefois, dans ce cas, seuls les éléments modifiés peuvent faire l’objet d’une demande de révision. La date limite pour le dépôt de la demande, dans ce cas, apparaît sur l’avis de modification. 

Suite à la demande de révision, si la réponse de l’évaluateur s’avère négative et que le contribuable est toujours en désaccord, celui-ci doit s’adresser au Tribunal administratif du Québec afin d’exprimer, devant un juge, les raisons pour faire modifier son évaluation. 

Dans tous les cas, avant d’entreprendre une démarche, il est conseillé de contacter le service d’évaluation de la MRC de L’Islet afin d’obtenir toute l’information nécessaire. 

Documents importants

Règlement 02-2014