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Date de dernière mise à jour : 15 juillet 2024
En naviguant sur notre site Web, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions.
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la MRC de L’Islet, qui est responsable de ce site. La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections Formulaires et modes de collecte et suivantes.
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.
Il s’agit principalement des informations suivantes :
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :
Google Analytics 4 (GA4) récolte des témoins publicitaires, de suivi et d’analyse de performance. Ce tiers nous permet de mesurer la performance des pages du site Web, en plus de comprendre les comportements des utilisateurs.
Google Tag Manager récolte des témoins publicitaires. Ce tiers nous permet de mesurer la performance des pages du site Web, en plus de comprendre les comportements des utilisateurs.
Pixel Meta (Facebook et Instagram) récolte des témoins publicitaires. Ce tiers nous permet de suivre en temps réel les interactions des utilisateurs avec une publicité diffusée sur Facebook et Instagram.
Ces sites tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de conditions générales d’utilisation; la MRC de L’Islet se décharge de toute responsabilité à leur égard. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de chacun pour en comprendre leur fonctionnement.
De plus, le site Web intègre occasionnellement des boutons de réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Youtube) vous permettant de partager vos activités. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Pour savoir comment modifier vos paramètres, consultez le soutien technique de votre navigateur : Chrome, Firefox, Edge et Safari.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez tout de même poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
La MRC de L’Islet ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles permettant de vous identifier, tels votre nom, votre adresse civique, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou encore des informations financières vous concernant.
Cependant, il est possible que nous partagions certains renseignements avec des tiers pour les raisons suivantes :
Il n’est pas permis à ces mêmes tiers de divulguer vos renseignements personnels à des tiers non autorisés ou de les utiliser pour leurs propres fins de marketing, à l’insu de la MRC de L’Islet.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers autorisés, vous pouvez vous y opposer au moment de choisir vos préférences en matière de fichiers témoins (cookies) ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section Droit d’opposition et de retrait.
La MRC de L’Islet conserve l’ensemble des renseignements personnels collectés sur son site Web pour le temps nécessaire requis à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été recueillies. Pour obtenir plus d’information quant à la conservation de vos renseignements personnels, écrivez à communications@mrclislet.com.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada. Le site Web de la MRC de L’Islet est hébergé par Rapidenet Canada, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :
CP 5009, BP George-Gagné
Delson (Qc) J5B 0A6
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 866 570-2203.
Le responsable de la protection des renseignements personnels de la MRC de L’Islet est M. Frédéric Corneau, directeur général et secrétaire-trésorier. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courriel (avec la mention « Renseignements personnels ») :
f.corneau@mrclislet.com
Par la poste :
RPRP – Demande d’information
34, rue Fortin
Saint-Jean-Port-Joli (Qc) G0R 3G0
Le responsable de la protection des renseignements personnels de la MRC de L’Islet est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
Le responsable de la protection des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable s’engage à vous en informer par tout moyen.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site Web de la MRC de L’Islet (droit d’opposition). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste d’e diffusion d’envoi (droit de retrait).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou réclamer leur retrait, une demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels doit être faite par écrit (par courriel ou par la poste) par une personne physique justifiant son identité à titre de :
Par courriel (avec la mention « Renseignements personnels ») :
f.corneau@mrclislet.com
Par la poste :
RPRP – Droit d’opposition et de retrait
34, rue Fortin
Saint-Jean-Port-Joli (Qc) G0R 3G0
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant en prenant contact avec le responsable de la protection des renseignements personnels (voir la procédure de contact de la section Droit d’opposition et de retrait).
Vous pouvez également revendiquer la suppression de votre compte d’utilisateur Région L’Islet à tout moment. Il vous faudra alors envoyer une demande par courriel au service des communications de la MRC de L’Islet à l’adresse courriel suivante : communications@mrclislet.com.
Un compte utilisateur créé sur l’un des sites Web de Région L’Islet donne accès aux fonctionnalités suivantes :
– Publier une activité ou un événement sur le calendrier Région L’Islet;
– Créer une fiche acteur sur le répertoire Racines et Papilles;
– Publier des offres d’emploi sur le Portail Emploi;
– Créer une fiche acteur sur le Portail Culture.
En créant votre compte, vous acceptez et comprenez que vous êtes la seule personne responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe que vous y avez associé. Si vous prenez conscience ou soupçonnez une intrusion dans votre compte Région L’Islet, contactez le service des communications de la MRC de L’Islet à l’adresse courriel suivante : communications@mrclislet.com.
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé et nos employés, ainsi que nos différents fournisseurs, sont tenus d’en respecter la confidentialité.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
La MRC de L’Islet s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité parfaite, une part de risque est toujours présente lorsqu’un utilisateur transmet ses informations personnelles sur le site Web.
La présente politique peut être consultée à tout moment sur le site Web de la MRC de L’Islet, à la page Politique de confidentialité ou à partir du pied de page.
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la loi en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
La MRC de L’Islet est régie par les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
