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Valérie Miville-Leblanc
Greffière adjointe de la cour municipale et adjointe administrative
418 598-3076 poste 257
v.miville-leblanc@mrclislet.com
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Cour municipale

Cour municipale de la MRC de L’Islet

La cour municipale commune de la MRC de L’Islet a été créée par décret gouvernemental en janvier 1998. L’ensemble des municipalités du territoire font partie de l’entente qui délègue à la MRC la compétence pour établir une cour municipale commune.

La cour municipale a la juridiction en matière pénale et civile. Au niveau pénal, la cour municipale traite les constats d’infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière, de la Loi sur les véhicules hors routes et des règlements municipaux tels que les animaux, les nuisances, l’eau potable, les systèmes d’alarme, la paix, la sécurité dans les endroits publics, le colportage, etc. Au niveau civil, la cour municipale traite les poursuites en matière de réclamation de taxes et de permis.

Équipe de la cour municipale

Catherine Lauzon
Directrice générale adjointe, secrétaire-trésorière adjointe et greffière de la cour municipale
418 598-3076 poste 237
c.lauzon@mrclislet.com
greffière, adjointe administrative
Valérie Miville-Leblanc
Greffière adjointe de la cour municipale et adjointe administrative
418 598-3076 poste 257
v.miville-leblanc@mrclislet.com
Mélissa Nadeau
Greffière adjointe de la cour municipale et adjointe administrative (en congé de maternité)
418 598-3076 poste 257
m.nadeau@mrclislet.com

Adresse de la cour municipale

34, rue Fortin
Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0

Téléphone : 418 598-3076
Télécopieur : 418 598-6880

Horaire du service à la clientèle

Lundi au vendredi :    8 h 30 à 12 h et  13 h à 16 h 30

Calendrier des séances

  • Mercredi 1er juin 2022 à 18 heures;
  • Mardi 27 septembre 2022 à 18 heures;
  • Mardi 6 décembre 2022 à 18 heures.