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Éthique, déontologie et langue officielle

Éthique, déontologie et langue officielle

Code d’éthique et de déontologie

Les élus de la MRC de L’Islet, tout comme son personnel, sont soumis aux mesures les plus strictes en matière d’éthique et de déontologie. Voici les codes présentement en vigueur :

Directive linguistique de la MRC de L’Islet

La directive linguistique relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle a été adoptée par le conseil lors de la séance ordinaire du 9 mars 2026. Elle s’applique à l’ensemble du personnel de la MRC, sans égard au statut d’emploi, de même qu’aux membres de son conseil.

Ce document vise à encadrer et préciser les balises entourant l’utilisation d’une langue autre que le français au sein de l’organisation. Elle définit les situations exceptionnelles dans lesquelles un tel recours peut être envisagé, tout en affirmant que le français demeure la langue principale en tout temps.