Depuis le 21 juin 2002, le gouvernement du Québec a délégué aux MRC à caractère rural la gestion des cours d’eau, anciennement sous la responsabilité des municipalités locales.
Depuis le 1er janvier 2006, la Loi sur les compétences municipales prévoit que :
Ainsi, lorsqu’un propriétaire veut faire des travaux dans un cours d’eau, il doit demander l’autorisation à la MRC de L’Islet. La MRC doit superviser les travaux d’entretien et d’aménagement dans les cours d’eau sur son territoire. Pour ce faire, la MRC s’est dotée de la procédure suivante :
Démarches pour réaliser les travaux
L’inspecteur municipal demeure toujours la personne à contacter pour informer la municipalité de ses intentions et, par la suite, celui-ci fait une demande auprès de la MRC de L’Islet.
La MRC doit intervenir pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes et des biens. Pour ce faire, la MRC a adopté le 9 mars 2026 un règlement régissant certaines matières relatives à la gestion des obstructions de cours d’eau sur le territoire de la MRC de L’Islet, Règlement 05-2026.
Les propriétaires riverains ont la responsabilité de voir à ce qu’aucune obstruction ne se retrouve dans le cours d’eau. La MRC peut exiger que les travaux requis soient exécutés par la personne qui a causé cette obstruction, ou qui est propriétaire d’un immeuble où survient l’obstruction. À défaut par le propriétaire d’exécuter les travaux exigés, si l’obstruction menace la sécurité des biens et des personnes, la MRC doit intervenir, et ce, aux frais du propriétaire.
