La MRC de L’Islet a le mandat, pour le territoire qu’elle dessert, de procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes. Selon une procédure légalement déterminée, les municipalités et les centres de services scolaires, préparent et transmettent à la MRC un état des taxes impayées pour les immeubles que le conseil décide de soumettre à la procédure de vente. En effet, en vertu du Code municipal du Québec, il est possible de procéder à la vente d’une propriété si les taxes municipales ou scolaires ne sont pas payées.
Cette vente a toujours lieu le 4e jeudi du mois de mai.
Avis vous est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier et directeur général de la Municipalité Régionale de Comté de L’Islet, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique au bureau de la Municipalité Régionale de Comté de L’Islet, 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli, le JEUDI 25 MAI 2023 à DIX heures (10 h 00), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les intérêts, les pénalités et les frais encourus, à moins que ces montants ne soient payés avant cette date.
L’adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent, par traite bancaire ou chèque visé, le prix de son adjudication.
Les immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.
Les immeubles situés dans la circonscription foncière de L’Islet ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait qui peut être fait dans l’année suivant la vente.
Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 15e jour de mars 2023.
Le secrétaire-trésorier,
Patrick Hamelin
MADAME NATHALIE CARON
Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et situé au 722, rue Principale, Tourville (Québec) G0R 4M0.
Lot 4 830 361
3 068,93 $
MADAME LISETTE GAGNON
MONSIEUR PAOLO LÉVESQUE
Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et situé au 979, rue Principale, Tourville (Québec), G0R 4M0.
Lot 4 830 734
9 999,39 $
MADAME SANDRA SKRYPCZINSKI
Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et situé au 282, rue Principale Sud, Sainte-Perpétue (Québec) G0R 3Z0.
Lot 5 489 695
1 242,22 $
J.A.L MICHAUD
Le tout sans bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et situé le long du chemin du Lac-d’Apic, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec), G0R 2W0.
Lot 5 032 300
213,50 $
MONSIEUR YVES DORVAL
Le tout sans bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et situé le long du chemin du Lac-des-Plaines, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec), G0R 2W0.
Lot 5 031 615
Lot 5 031 620
Lot 5 555 756
3 650,13 $
MONSIEUR YVES DORVAL
Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et situé au 20, chemin du Tour-du-Lac-des-Plaines, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec) G0R 2W0.
Lot 5 031 675
4 921,85 $
MONSIEUR CHARLES-EUGÈNE BERNIER
A/S MONSIEUR ANDRÉ BERNIER
Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et situé au 686, route 204, Saint-Aubert (Québec) G0R 2R0.
Lot 4 634 770
1 285,29 $
Puisqu’il s’agit d’une enchère publique, l’immeuble sera adjugé (vendu) au dernier enchérisseur qui offrira le plus haut montant d’argent. Pour que l’adjudication de l’immeuble soit valide, les acquéreurs devront payer le montant de leur enchère immédiatement après la vente. À défaut de paiement immédiat ou de n’avoir reçu aucune offre, l’immeuble sera remis en vente le lendemain.
Le paiement doit se faire immédiatement après la vente :
Vous devez prendre les dispositions nécessaires auprès de votre institution financière AVANT la vente.
La MRC fera parvenir à l’acquéreur un reçu ainsi que le certificat d’adjudication par la poste. Dès ce moment, l’acquéreur est saisi de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession. Il devient également sujet aux taxes foncières à venir.
Les immeubles acquis dans le cadre de la présente vente sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un an suivant la date d’adjudication (vente).
L’acquéreur est responsable d’effectuer toutes les recherches et vérifications qu’il juge nécessaires ou utiles, avant la date prévue pour la vente, afin de connaître l’état des lieux et des bâtiments, des servitudes, des charges, des restrictions et de toutes autres données relatives à l’immeuble mis en vente. L’acquéreur prend l’immeuble dans l’état où il se trouve, au moment de l’adjudication, sans aucune garantie légale.
