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Valérie Miville-Leblanc
Greffière adjointe de la cour municipale et adjointe administrative
418 598-3076 poste 257
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Vente pour taxes

Vente pour taxes à la MRC de L’Islet

Annuellement, la greffière-trésorière adjointe ou le représentant de la MRC de L’Islet procède à la vente pour défaut de paiement de taxes à la demande de la municipalité ou de la commission scolaire, et ce, afin de recouvrer leurs taxes impayées. La MRC de L’Islet est responsable de cette procédure à l’égard des municipalités régies par le Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1, soit l’ensemble des municipalités de son territoire, à l’exception de la Ville de Saint-Pamphile. Les dispositions régissant les ventes pour taxes se retrouvent aux articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec.

Il a été déterminé que la vente pour défaut de paiement de taxes a lieu le quatrième jeudi du mois de mai de chaque année, à 10 heures, à la salle du Conseil de la MRC de L’Islet, située au 34, rue Fortin, à Saint-Jean-Port-Joli.

Au cours du mois de mars, la liste des immeubles à être vendus à l’enchère publique est publiée à deux reprises dans un journal diffusé sur l’ensemble du territoire ainsi que sur notre site internet.

Vente du 23 mai 2024

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes foncières

À venir.