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Valérie Miville-Leblanc
Greffière adjointe de la cour municipale et adjointe administrative
418 598-3076 poste 257
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Vente pour taxes

Vente pour taxes à la MRC de L’Islet

En vertu du Code municipal du Québec, la MRC de L’Islet, sur demande des municipalités, a la responsabilité de procéder à une vente aux enchères des immeubles pour défaut de paiement de taxes situées sur son territoire.

La vente pour défaut de paiement de taxes a toujours lieu le 4e jeudi du mois de mai à la MRC de L’Islet située au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0. La vente débute à 10h et est ouverte à tous.

Procédure de vente pour taxes

Voici un résumé des étapes en lien avec la vente pour taxes, en ordre chronologique :

1.Les 14 municipalités du territoire transmettent leurs dossiers de taxes à la MRC de L’Islet.
2.La MRC fait parvenir un avis à chacun des propriétaires en défaut de paiement de taxe. Elle publie également cet avis public dans un journal local, ainsi que sur son site Internet.
3.Le 4e jeudi du mois de mai, la MRC de L’Islet procède à la vente aux enchères des propriétés pour lesquelles aucun paiement de taxes n’a été reçu. Pour acquérir l’une de ces propriétés, l’acheteur doit s’acquitter du montant dû en un seul paiement, directement après la vente. Autrement, le lot sera remis en vente sans délai.
4.À la suite du paiement, l’acheteur reçoit un certificat d’adjudication, lui confirmant ainsi qu’il peut prendre possession de sa nouvelle propriété.

Pour connaître l’ensemble des étapes et conditions liées à l’achat d’une propriété vendue pour défaut de paiement de taxes, consultez le Guide informatif ci-dessous.

Liste des immeubles en vente pour taxes

Préavis de vente pour défaut de paiement des taxes foncières

Avis vous est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier-trésorier et directeur général de la Municipalité régionale de comté de L’Islet, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Islet, 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli, , le JEUDI 22 mai 2025 à DIX heures (10 h 00), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les intérêts, les pénalités et les frais encourus, à moins que ces montants ne soient payés avant cette date.

L’adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent, par débit, par traite bancaire ou chèque visé, le prix de son adjudication.

Les immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Les immeubles situés dans la circonscription foncière de L’Islet ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait qui peut être fait dans l’année suivant la vente.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli,
ce 10e jour de mars 2025.

LE GREFFIER-TRÉSORIER,

Frédéric Corneau
34, rue Fortin
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)  G0R 3G0

Nom du propriétaire
Lot(s)
Numéro de matriculeTotal des
taxes dues

Municipalité de Saint-Cyrille-de-Lessard


MONSIEUR LÉON CAOUETTE
Lot 5 032 290

Route Pierre-Noël, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec) G0R 2W0
1908 03 1802360,97 $
MADAME SOPHIE ANCTIL
Lot 5 032 550

162, chemin Lessard Ouest, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec) G0R 2W0
2009 95 64213 016,54 $
MONSIEUR PASCAL BOUCHER
Lot 5 032 309

Route 285, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec) G0R 2W0
3000 55 4909263,17 $
MONSIEUR ERNEST THIBAULT
Lot 5 032 389

Chemin du Lac-des-Plaines, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec) G0R 2W0
3214 11 7411207,20 $

Municipalité de Saint-Roch-des-Aulnaies


MADAME CLAUDETTE DUMONT
MONSIEUR STÉPHANE ANCTIL
Lot 4 480 223

261, route de la Seigneurie, Saint-Roch-des-Aulnaies (Québec) G0R 4E0
3442 59 98729 273,46 $

Municipalité de L’Islet


MONSIEUR ROBERT GAGNON
Lot 2 937 933

72, chemin des Normand, L’Islet (Québec) G0R 1X0
1711 68 08678 408,35 $
MONSIEUR DENIS ST-PIERRE
Lot 2 938 752

133, chemin Lamartine Ouest, L’Islet (Québec) G0R 1X0
1615 56 51234 171,60 $
MONSIEUR STEEVE RICHARD
MADAME CLAUDE GIRARD
Lot 3 373 930

205, rue Thériault, L’Islet (Québec) G0R 2B0
1420 23 77126 234,08 $

Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli


MONSIEUR DANIEL CHOUINARD
Lot 3 873 708

39, rue Faucher, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0
2230 55 425810 500,08 $
MONSIEUR ROBERT GAGNON
Lot 3 873 633

11, rue des Pionniers Ouest, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0
2230 06 57008 399,24 $

Municipalité de Tourville


MONSIEUR CLAUDE LORD
Lot 4 830 068
Rue Principale, Tourville (Québec) G0R 4M0
4518 30 0702293,42 $
MONSIEUR PATRICK LAQUERRE
Lot 4 830 629
130, rue des Merisiers, Tourville (Québec) G0R 4M0
4317 21 10641 617,82 $

Municipalité de Saint-Adalbert


MONSIEUR JONATHAN DUBÉ
Lot 5 348 100

114, Route 204 Est, Saint-Adalbert (Québec) G0R 2M0
5294 47 97353 361,05 $
MONSIEUR JEAN DUBÉ
MONSIEUR DENIS DUBÉ
Lot 5 347 426

162, 6e Rang Ouest, Saint-Adalbert (Québec) G0R 2M0
4383 15 53773 361,05 $

Municipalité de Sainte-Perpétue


MADAME LAURETTE CARON
Lot 5 784 299

114, rang Lafontaine, Sainte-Perpétue (Québec) G0R 3Z0
4715 46 5686413,54 $