En vertu du Code municipal du Québec, la MRC de L’Islet, sur demande des municipalités, a la responsabilité de procéder à une vente aux enchères des immeubles pour défaut de paiement de taxes situées sur son territoire.
La vente pour défaut de paiement de taxes a toujours lieu le 4e jeudi du mois de mai à la MRC de L’Islet située au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0. La vente débute à 10h et est ouverte à tous.
Voici un résumé des étapes en lien avec la vente pour taxes, en ordre chronologique :
| 1. | Les 14 municipalités du territoire transmettent leurs dossiers de taxes à la MRC de L’Islet. |
| 2. | La MRC fait parvenir un avis à chacun des propriétaires en défaut de paiement de taxe. Elle publie également cet avis public dans un journal local, ainsi que sur son site Internet. |
| 3. | Le 4e jeudi du mois de mai, la MRC de L’Islet procède à la vente aux enchères des propriétés pour lesquelles aucun paiement de taxes n’a été reçu. Pour acquérir l’une de ces propriétés, l’acheteur doit s’acquitter du montant dû en un seul paiement, directement après la vente. Autrement, le lot sera remis en vente sans délai. |
| 4. | À la suite du paiement, l’acheteur reçoit un certificat d’adjudication, lui confirmant ainsi qu’il peut prendre possession de sa nouvelle propriété. |
Pour connaître l’ensemble des étapes et conditions liées à l’achat d’une propriété vendue pour défaut de paiement de taxes, consultez le Guide informatif ci-dessous.
La liste des immeubles en défaut de paiement des taxes est publiée dans le Journal de L’Oie blanche à deux reprises au cours du mois de mars, ainsi que sur le site Internet de la MRC de L’Islet.
