En vertu du Code municipal du Québec, la MRC de L’Islet, sur demande des municipalités, a la responsabilité de procéder à une vente aux enchères des immeubles pour défaut de paiement de taxes situées sur son territoire.
La vente pour défaut de paiement de taxes a toujours lieu le 4e jeudi du mois de mai à la MRC de L’Islet située au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0. La vente débute à 10h et est ouverte à tous.
Voici un résumé des étapes en lien avec la vente pour taxes, en ordre chronologique :
| 1. | Les 14 municipalités du territoire transmettent leurs dossiers de taxes à la MRC de L’Islet. |
| 2. | La MRC fait parvenir un avis à chacun des propriétaires en défaut de paiement de taxe. Elle publie également cet avis public dans un journal local, ainsi que sur son site Internet. |
| 3. | Le 4e jeudi du mois de mai, la MRC de L’Islet procède à la vente aux enchères des propriétés pour lesquelles aucun paiement de taxes n’a été reçu. Pour acquérir l’une de ces propriétés, l’acheteur doit s’acquitter du montant dû en un seul paiement, directement après la vente. Autrement, le lot sera remis en vente sans délai. |
| 4. | À la suite du paiement, l’acheteur reçoit un certificat d’adjudication, lui confirmant ainsi qu’il peut prendre possession de sa nouvelle propriété. |
Pour connaître l’ensemble des étapes et conditions liées à l’achat d’une propriété vendue pour défaut de paiement de taxes, consultez le Guide informatif ci-dessous.
Avis vous est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier-trésorier et directeur général de la Municipalité régionale de comté de L’Islet, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Islet, 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli, , le JEUDI 22 mai 2025 à DIX heures (10 h 00), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les intérêts, les pénalités et les frais encourus, à moins que ces montants ne soient payés avant cette date.
L’adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent, par débit, par traite bancaire ou chèque visé, le prix de son adjudication.
Les immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.
Les immeubles situés dans la circonscription foncière de L’Islet ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait qui peut être fait dans l’année suivant la vente.
Donné à Saint-Jean-Port-Joli,
ce 10e jour de mars 2025.
LE GREFFIER-TRÉSORIER,
Frédéric Corneau
34, rue Fortin
Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0
| Nom du propriétaire Lot(s) | Numéro de matricule | Total des taxes dues |
