En vertu du Code municipal du Québec, la MRC de L’Islet, sur demande des municipalités, a la responsabilité de procéder à une vente aux enchères des immeubles pour défaut de paiement de taxes situées sur son territoire.
La vente pour défaut de paiement de taxes a toujours lieu le 4e jeudi du mois de mai à la MRC de L’Islet située au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0. La vente débute à 10h et est ouverte à tous.
Voici un résumé des étapes en lien avec la vente pour taxes, en ordre chronologique :
1. | Les 14 municipalités du territoire transmettent leurs dossiers de taxes à la MRC de L’Islet. |
2. | La MRC fait parvenir un avis à chacun des propriétaires en défaut de paiement de taxe. Elle publie également cet avis public dans un journal local, ainsi que sur son site Internet. |
3. | Le 4e jeudi du mois de mai, la MRC de L’Islet procède à la vente aux enchères des propriétés pour lesquelles aucun paiement de taxes n’a été reçu. Pour acquérir l’une de ces propriétés, l’acheteur doit s’acquitter du montant dû en un seul paiement, directement après la vente. Autrement, le lot sera remis en vente sans délai. |
4. | À la suite du paiement, l’acheteur reçoit un certificat d’adjudication, lui confirmant ainsi qu’il peut prendre possession de sa nouvelle propriété. |
Pour connaître l’ensemble des étapes et conditions liées à l’achat d’une propriété vendue pour défaut de paiement de taxes, consultez le Guide informatif ci-dessous.
Avis vous est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier-trésorier et directeur général de la Municipalité régionale de comté de L’Islet, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique au bureau de la Municipalité régionale de comté de L’Islet, 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli, , le JEUDI 22 mai 2025 à DIX heures (10 h 00), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les intérêts, les pénalités et les frais encourus, à moins que ces montants ne soient payés avant cette date.
L’adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent, par débit, par traite bancaire ou chèque visé, le prix de son adjudication.
Les immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.
Les immeubles situés dans la circonscription foncière de L’Islet ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait qui peut être fait dans l’année suivant la vente.
Donné à Saint-Jean-Port-Joli,
ce 10e jour de mars 2025.
LE GREFFIER-TRÉSORIER,
Frédéric Corneau
34, rue Fortin
Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0
Nom du propriétaire Lot(s) | Numéro de matricule | Total des taxes dues |
MONSIEUR LÉON CAOUETTE Lot 5 032 290 Route Pierre-Noël, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec) G0R 2W0 | 1908 03 1802 | 360,97 $ |
MADAME SOPHIE ANCTIL Lot 5 032 550 162, chemin Lessard Ouest, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec) G0R 2W0 | 2009 95 6421 | 3 016,54 $ |
MONSIEUR PASCAL BOUCHER Lot 5 032 309 Route 285, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec) G0R 2W0 | 3000 55 4909 | 263,17 $ |
MONSIEUR ERNEST THIBAULT Lot 5 032 389 Chemin du Lac-des-Plaines, Saint-Cyrille-de-Lessard (Québec) G0R 2W0 | 3214 11 7411 | 207,20 $ |
MADAME CLAUDETTE DUMONT MONSIEUR STÉPHANE ANCTIL Lot 4 480 223 261, route de la Seigneurie, Saint-Roch-des-Aulnaies (Québec) G0R 4E0 | 3442 59 9872 | 9 273,46 $ |
MONSIEUR ROBERT GAGNON Lot 2 937 933 72, chemin des Normand, L’Islet (Québec) G0R 1X0 | 1711 68 0867 | 8 408,35 $ |
MONSIEUR DENIS ST-PIERRE Lot 2 938 752 133, chemin Lamartine Ouest, L’Islet (Québec) G0R 1X0 | 1615 56 5123 | 4 171,60 $ |
MONSIEUR STEEVE RICHARD MADAME CLAUDE GIRARD Lot 3 373 930 205, rue Thériault, L’Islet (Québec) G0R 2B0 | 1420 23 7712 | 6 234,08 $ |
MONSIEUR DANIEL CHOUINARD Lot 3 873 708 39, rue Faucher, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 | 2230 55 4258 | 10 500,08 $ |
MONSIEUR ROBERT GAGNON Lot 3 873 633 11, rue des Pionniers Ouest, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 | 2230 06 5700 | 8 399,24 $ |
MONSIEUR CLAUDE LORD Lot 4 830 068 Rue Principale, Tourville (Québec) G0R 4M0 | 4518 30 0702 | 293,42 $ |
MONSIEUR PATRICK LAQUERRE Lot 4 830 629 130, rue des Merisiers, Tourville (Québec) G0R 4M0 | 4317 21 1064 | 1 617,82 $ |
MONSIEUR JONATHAN DUBÉ Lot 5 348 100 114, Route 204 Est, Saint-Adalbert (Québec) G0R 2M0 | 5294 47 9735 | 3 361,05 $ |
MONSIEUR JEAN DUBÉ MONSIEUR DENIS DUBÉ Lot 5 347 426 162, 6e Rang Ouest, Saint-Adalbert (Québec) G0R 2M0 | 4383 15 5377 | 3 361,05 $ |
MADAME LAURETTE CARON Lot 5 784 299 114, rang Lafontaine, Sainte-Perpétue (Québec) G0R 3Z0 | 4715 46 5686 | 413,54 $ |