La MRC de L’Islet a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :
Règlement sur la gestion contractuelle
Toute personne qui entend contracter avec la MRC est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle ci-dessous et à s’informer auprès de la direction générale si elle a des questions à cet égard.
Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la direction générale ou au préfet. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou transmettre la plainte et la documentation aux autorités compétentes.
Depuis le 25 mai 2019, les organismes municipaux ont l’obligation de traiter les plaintes qu’ils reçoivent à l’égard de leur processus de demandes de soumissions publiques et de leurs avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique. En vertu du projet de loi 108, il est donc prévu que ces organismes doivent se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen de ces plaintes.
Conformément à la loi, la MRC de L’Islet publie la liste de tous les contrats qu’elle conclut à partir du 1er avril 2011 et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements demeurent publiés pour une période de trois ans. La liste est publiée dans le Système Électronique d’Appel d’Offres (SE@O) du gouvernement du Québec.
En absence de site Internet, les municipalités et les régies intermunicipales peuvent publier le lien pour leur liste de contrats sur le site de la MRC de L’Islet. Les organismes suivants ont mandaté la MRC de L’Islet à cet effet :
Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de L’Anse-à-Gilles
Système Électronique d’Appel d’Offres (SE@O)
Politique de gestion contractuelle
Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de L’Islet – Montmagny
Système Électronique d’Appel d’Offres (SE@O)
Politique de gestion contractuelle