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Rôle et mandats

Rôles et mandats de la MRC de L’Islet

La MRC de L’Islet a comme mission l’aménagement et le développement du territoire pour les 14 municipalités qu’elle regroupe. Elle assume également des mandats confiés par ces mêmes municipalités ainsi que le gouvernement du Québec.

En vertu des lois en vigueur, la Municipalité régionale de comté de L’Islet assume obligatoirement les responsabilités suivantes :

Schéma d’aménagement

Maintenir en vigueur un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire et réviser celui-ci au plus tard à la date du cinquième anniversaire de l’entrée du dernier schéma révisé.

Le schéma d’aménagement détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire de la MRC.

Plans et règlements d’urbanisme

Voir à ce que les plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales soient conformes au schéma d’aménagement et de développement.

Travaux publics

Examiner l’opportunité de certains travaux publics compte tenu du schéma d’aménagement et du document complémentaire.

Évaluation foncière

Préparer les rôles d’évaluation foncière des municipalités locales régies par le Code municipal.

Recouvrement de taxes

Vendre des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales ou scolaires.

Cours d’eau

Gérer l’écoulement des cours d’eau, à débit régulier ou intermittent, sous sa juridiction.

Schéma de couverture de risques (sécurité incendie)

Le schéma de couverture de risques est un outil de planification pour assurer la sécurité incendie et la mise en œuvre des interventions dans la MRC de L’Islet.

Matières résiduelles

La MRC doit établir un plan de gestion des matières résiduelles. Ce plan détermine les actions qu’elle entend prendre pour planifier la gestion des matières générées, notamment dans une perspective de réduction, réutilisation, valorisation ou recyclage.