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Geneviève Paré
Directrice du service de l’aménagement du territoire
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Aménagement et urbanisme

Aménagement et urbanisme de la MRC de L’Islet

L’aménagement du territoire constitue la première mission confiée aux MRC à leur création. Les MRC ont ainsi le mandat d’élaborer, de maintenir en vigueur et de réviser un schéma d’aménagement et de développement (SAD) applicable à l’ensemble du territoire. Le schéma d’aménagement et de développement est une planification régionale encadrée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). 

Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L’Islet

Le schéma d’aménagement et de développement doit être conforme aux orientations gouvernementales et il se concrétise à l’échelle locale, dans un plan et des règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats) qui se doivent d’être conformes aux grandes orientations, aux objectifs d’aménagement et de développement et aux grandes affectations du territoire du schéma ainsi qu’aux dispositions normatives minimales contenues dans le document complémentaire de celui-ci. 

Le Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement (SADRR) de la MRC de L’Islet a été adopté le 14 juin 2010 et est entré en vigueur le 19 octobre 2010. Ainsi, il remplace le schéma d’aménagement et de développement (SAD) qui s’appliquait depuis le 30 mars 1988. 

Le schéma d’aménagement et de développement est un outil de planification pour les 14 municipalités de la MRC de L’Islet. Il traite des divers enjeux associés à la planification du territoire tel que la gestion de l’urbanisation, le développement commercial et industriel, l’agriculture, la forêt, l’environnement, le transport, les services publics, le développement récréotouristique, etc.  

Le schéma d’aménagement et de développement est une planification évolutive s’adaptant au contexte et qui, par conséquent, fait l’objet de régulières modifications. Avant son entrée en vigueur, le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation publique et obtenir l’aval du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).  

La version administrative du schéma d’aménagement et de développement révisé n’a aucune valeur légale. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif. La MRC décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des informations contenues dans ce document.

Le schéma d’aménagement et de développement révisé et les règlements s’y rapportant et possédant une valeur légale peuvent être obtenus auprès de la MRC.

Depuis son entrée en vigueur, le schéma d’aménagement et de développement révisé a été modifié par les règlements suivants : 03-2011 01-2013 01-2014 05-2014 02-2015 01-2016 03-2016 01-2017 02-2017 03-2017 01-2018 02-2018 01-2020

Les documents du schéma d’aménagement et de développement

Consulter les documents du schéma d’aménagement et de développement

Résolution d’adoption

Équipe de travail

Table des matières

Chapitre 1 – Le territoire de la MRC de L’Islet
Carte 1 – 1 MRC de L’Islet
Carte 1 – 2 Concept d’organisation spatiale

Chapitre 2 – Le profil démographique et socioéconomique

Chapitre 3 – Le portrait agricole
Carte 3 – 1 Zone agricole provinciale

Chapitre 4 – Le portrait forestier
Carte 4 – 1 Forêt publique

Chapitre 5 – Portrait industriel et commercial

Chapitre 6 – Portrait de l’urbanisation
Carte 6-1 Périmètre d’urbanisation de L’Islet (modifiée par règl. nos 03-2016 et 01-2020)
Carte 6-2 Périmètre d’urbanisation de Saint-Adalbert (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 6-3 Périmètre d’urbanisation de Saint-Aubert
Carte 6-4 Périmètre d’urbanisation de Saint-Cyrille-de-Lessard (modifiée par règl. nos 03-2016 et 01-2020)
Carte 6-5 Périmètre d’urbanisation de Saint-Damase-de-L’Islet (modifiée par règl. 01-2020)
Carte 6-6 Périmètre d’urbanisation de Sainte-Félicité (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 6-7 Périmètre d’urbanisation de Saint-Jean-Port-Joli (modifiée par règl. nos 02-2015, 02-2017 et 01-2020)
Carte 6-8 Périmètre d’urbanisation de Sainte-Louise (modifiée par règl. nos 03-2016 et 01-2020)
Carte 6-9 Périmètre d’urbanisation de Saint-Marcel (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 6-10 Périmètre d’urbanisation de Saint-Omer (modifiée par règl. no 01-2013 et 03-2016)
Carte 6-11 Périmètre d’urbanisation de Saint-Pamphile (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 6-12 Périmètre d’urbanisation de Sainte-Perpétue (modifiée par règl. nos 01-2013 et 03-2016)
Carte 6-13 Périmètre d’urbanisation de Saint-Roch-des-Aulnaies (modifiée par règl. nos 03-2016 et 01-2020)
Carte 6-14 Périmètre d’urbanisation de Tourville (modifiée par règl. no 03-2016)

Chapitre 7 – Le portrait de la villégiature

Chapitre 8 – Le portrait touristique

Chapitre 9 – Le portrait environnemental
Carte 9-1 Index des cartes pour les zones de contraintes naturelles

Zones à risques d’inondation
Carte 9-2 L’Islet – rivière Tortue, ruisseau Sauvage et rivière du Petit Moulin (modifiée par règl. no 02-2017)
Carte 9-3 Saint-Adalbert, Sainte-Félicité, Saint-Pamphile
Carte 9-4 Saint-Aubert, Saint-Damase-de-L’Islet
Carte 9-5 Saint-Cyrille-de-Lessard
Carte 9-6 Saint-Cyrille-de-Lessard – rivière Bras d’Apic
Carte 9-7 Saint-Damase-de-L’Islet – rivière Trois Saumons Est
Carte 9-8 Sainte-Félicité – rivière Grand Calder
Carte 9-9 Saint-Jean-Port-Joli – rivière du Grand Brûlé, rivière Port Joli, rivière Trois Saumons
Carte 9-10 Sainte-Louise – ruisseau Bernard, rivière Ferrée, rivière Francoeur, rivière Joncas
Carte 9-11 Sainte-Louise – rivière Le Bras, ruisseau Saint-Pierre, cours d’eau Richard-Gagnon
Carte 9-12 Saint-Omer – rivière du Rochu
Carte 9-13 Saint-Omer, Saint-Pamphile – rivière Saint-Roch (secteur Nord)
Carte 9-14 Saint-Omer, Saint-Pamphile – rivière Saint-Roch (secteur Sud)
Carte 9-15 Saint-Pamphile – rivière des Gagnon
Carte 9-16 Sainte-Perpétue – rivière Saint-Roch, affluent de la rivière Ouelle
Carte 9-17 Sainte-Perpétue – charge du lac Sainte-Anne
Carte 9-18 Sainte-Perpétue – affluent de la rivière Grand Calder
Carte 9-19 Tourville – rivière Ouelle, rivière Bras de la Rivière Ouelle
Carte 9-20 L’Islet – rivière Tortue
Carte 9-21 Contraintes anthropiques (modifiée par règl. no 01-2013)

Chapitre 10 – Les territoires et les sites présentant un intérêt historique, culturel, esthétique et écologique
Carte 10-1 Biens patrimoniaux d’intérêt régional
Carte 10-2 Aire patrimoniale de L’Islet – village de L’Islet-sur-mer
Carte 10-3 Aire patrimoniale de L’Islet et de Saint-Jean-Port-Joli – Hameau du Trois-Saumons
Carte 10-4 Aire patrimoniale de Saint-Jean-Port-Joli – village de Saint-Jean-Port-Joli
Carte 10-5 Aire patrimoniale de Saint-Cyrille-de-Lessard – village de Saint-Cyrille-de-Lessard
Carte 10-6 Aire patrimoniale de Saint-Roch-des-Aulnaies – place de l’Église et village des Aulnaies
Carte 10-7 Paysages d’intérêt régional
Carte 10-8 Sites d’intérêt écologique

Chapitre 11 – Les équipements et infrastructures importants
Carte 11 – 1 Équipements et infrastructures importants

Chapitre 12 – L’organisation du transport
Carte 12-1 Réseaux de transport
Carte 12-2 Réseaux des voies récréatives

Chapitre 13 – Les réseaux d’énergie et de communication (modifié par règl. no 01-2013)
Carte 13-1 Réseaux d’énergie et de communication (modifiée par règl. no 01-2013)

Chapitre 14 – Les grandes affectations du territoire (modifié par règl. nos 01-2013, 01-2016, 03-2016, 01-2017, 01-2018 et 01-2020)
Carte 14-1 Grandes affectations du territoire (modifiée par règl. nos 03-2011, 01-2013, 01-2014, 02-2015, 03-2016, 02-2017, 01-2018 et 01-2020)

Chapitre 15 – Document complémentaire (modifié par règl. nos 03-2011, 01-2013, 05-2014, 03-2016, 02-2017, 03-2017, 02-2018 et 01-2020)

Annexe 4   Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Carte 1 (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 2 (modifiée par règl. no 03-2016)

Annexe 6   Immeubles protégés
Carte 1 (modifiée par règl. no 03-2016)

Annexe 7   Aire de protection des ouvrages de captage d’eau potable
Carte 1 Saint-Pamphile (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 2 Saint-Pamphile (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 3 Saint-Pamphile (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 4 Saint-Pamphile (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 5 Saint-Pamphile (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 6 Saint-Pamphile (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 7 Saint-Pamphile (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 8 Saint-Pamphile (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 9 Sainte-Perpétue (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 10 Tourville (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 11 Tourville (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 12 Sainte-Louise (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 13 Saint-Roch-des-Aulnaies (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 14 Saint-Roch-des-Aulnaies (modifiée par règl. no 03-2016)
Carte 15 Saint-Roch-des-Aulnaies (modifiée par règl. no 03-2016)

Annexe 8   Dérogation pour le prolongement d’une rampe de mise à l’eau dans la zone inondable de grand courant située dans la municipalité de L’Islet
Carte 1 (modifié par règl. no 03-2016)

Annexe 9   Caractérisation de la zone agricole – Article 59
Carte 1 (modifiée par règl. no 03-2016)
Cartes 2 à 75 (modifiées par règl. no 03-2016) – non disponibles pour consultation en ligne

Chapitre 16 – Le plan d’action

Annexe SADR

mrclislet.com/wp-content/uploads/2015/02/SADRR_89-Bibliographie.pdf(ouvre dans un nouvel onglet)

Rapport des consultations publiques

Coût des équipements et infrastructures intermunicipaux

Bibliographie