Le cadre normatif transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, mis en place par le gouvernement du Québec, vise à assurer la sécurité de la population face aux inondations et la protection des cours d’eau.
Ce cadre normatif remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et permet la levée de la zone d’intervention spéciale (ZIS) instaurée à la suite des inondations historiques de 2019.
Ce régime transitoire encadre les travaux permis dans les rives, le littoral et les zones inondables et prend le pas sur les règlements municipaux qui établissaient des normes concernant ces travaux.
Cette réglementation transitoire restera en vigueur sur un territoire jusqu’à ce qu’un régime permanent soit adopté en matière de gestion des zones inondables et qu’une nouvelle cartographie des zones inondables ait été approuvée pour ce territoire.
Comme le prévoit l’article 14 du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, chaque MRC a l’obligation de publier, sur son site Web, un bilan annuel des autorisations municipales octroyées en vertu de ce régime. Ce bilan doit être alimenté par les renseignements fournis par les municipalités de la MRC.
