Le Règlement régional numéro 02-2016 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées régit certaines coupes d’arbres réalisées lors de la création de superficies agricoles. L’obtention d’un certificat d’autorisation est nécessaire afin de créer de nouvelles superficies agricoles de plus d’un hectare.
La remise en culture de terres en friche et le déboisement d’une superficie inférieure à un hectare visant l’amélioration d’une superficie agricole existante sont aussi assujettis au Règlement régional numéro 02-2016.
Il encadre aussi les coupes intensives et le déboisement, notamment lorsque réalisés :
Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide pratique pour la création de superficies à vocation agricole, qui recense les différentes étapes pour mettre en culture une partie de votre propriété.
Vous pouvez également contacter le service d’inspection forestière :
Inspection forestière
418 598-3076 poste 280
foresterie@mrclislet.com
Il est possible de consulter cette version administrative du Règlement régional numéro 02-2016, incluant les modifications apportées par le Règlement régional 04-2022.
Cette version administrative est disponible pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et de chacun de ses amendements.
Adopté par le conseil de la MRC de L’Islet à sa séance régulière du 13 octobre 2009 et entré en vigueur le 15 décembre 2009.
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 04-2009
Annexe 1 – Tableaux
Tableau 1 – Nombre d’unités animales (paramètre A)
Tableau 2 – Distances de base (paramètre B)
Tableau 3 – Coefficient d’odeur par groupe ou catégorie d’animaux (paramètre C)
Tableau 4 – Type de fumier (paramètre D)
Tableau 5 – Type de projet (paramètre E)
Tableau 6 – Facteur d’atténuation (paramètre F)
Tableau 7 – Facteur d’usage (paramètre G) (attention mettre à jour le paramètre G pour l’immeuble protégé, soit 1,5)
Annexe 2 – Cartographie
Liste des immeubles protégés
Depuis 2014, il est possible pour un propriétaire d’un terrain non utilisé pour l’agriculture en zone agricole et répondant aux critères d’éligibilité de construire une résidence qu’il ait, ou non, un projet agricole. Ces terrains correspondent soit :
Pour ces terrains, aucune autorisation à des fins résidentielles de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) n’est requise. Un permis de construction émis par le fonctionnaire désigné de votre municipalité est cependant obligatoire, tout comme le respect des normes prévues par la réglementation municipale en vigueur.
Possibilités offertes dans un îlot déstructuré selon le type
Possibilités offertes dans un secteur agricole viable
Comment savoir si mon terrain est concerné ?
Pour vous aider :
Afin de bien comprendre la cartographie, visionnez cette capsule vidéo.
En novembre 2016, le conseil de la MRC de L’Islet a adopté son PDZA. Réalisé en collaboration avec les acteurs du milieu, dont de nombreux producteurs agricoles, le PDZA témoigne du levier économique important que constitue l’agriculture pour le territoire de la MRC, ainsi que la nécessité de miser sur son développement pour assurer la vitalité de sa zone agricole.
Le plan d’action est issu d’une vaste consultation tenue en 2015 lors de l’élaboration du PDZA, laquelle a permis de dégager une vision concertée de développement. Il s’agit d’une image prospective qui permet à la MRC de L’Islet de se projeter dans l’avenir afin de déterminer où elle souhaite en être dans un horizon de planification de 20 ans.
En 2035, l’agriculture dans la MRC de L’Islet sera :
En 2023, la MRC de L’Islet entamera la révision de son PDZA. Les données du portrait seront mises à jour et un nouveau plan d’action sera élaboré en concertation avec le milieu. Ce sera l’occasion pour les producteurs agricoles et les citoyens de s’impliquer à nouveau.
L’un des objectifs du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) était d’accroître l’accessibilité aux terres agricoles pour la relève. Ainsi, la MRC de L’Islet, de même que les 9 autres MRC de la Chaudière-Appalaches et la Ville de Lévis ont adhéré, en 2018, au service provincial de L’ARTERRE. Maintenant que le financement de L’ARTERRE est terminé, l’équipe du Service de développement économique de la MRC assure l’accompagnement pour les personnes souhaitant démarrer une entreprise bioalimentaire.
La MRC de L’Islet travaille sur différents projets visant la mise en valeur et le développement du secteur agroalimentaire et agrotouristique dans la région.
Financé par la MRC de L’Islet et le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le projet À bouche que veux-tu! vise à positionner la région comme destination gourmande par excellence et à soutenir le milieu agrotouristique local.
Répondant aux visées du PDZA de la MRC de L’Islet, ce projet dotera à terme la MRC d’une identité gourmande – soit un logo et un slogan fort pour illustrer les richesses agro de la région – qui sera déclinée sur un ensemble d’équipements mutualisés entre les entreprises agrotouristiques. Le milieu pourra donc bénéficier de tentes, d’un comptoir de dégustation, de présentoirs, de parasols et de bannières pour la tenue de visites à la ferme, de marchés publics, de kiosques gourmands, etc.
Le projet vise également à mettre en ligne un Portail Agro où seront mises en valeur les entreprises agro de notre région, les produits locaux, les activités agrotouristiques et les événements ponctuels. Ce portail sera bonifié avec le temps et rattaché à l’ensemble des outils de marketing territorial de la MRC de L’Islet.
Dernière action prévue au projet : doter la MRC de L’Islet d’un plan d’action agrotouristique encadrant le développement du secteur pour trois ans. Ce plan est élaboré de concert avec les acteurs du milieu et vise, entre autres, leur concertation et leur mobilisation. Une ressource a été embauchée pour créer de nouveaux partenariats avec les intervenants locaux et pour susciter leur adhésion.
Déposé en 2021 auprès du MAPAQ, le projet Nourrir son monde vise à finaliser trois actions du PDZA de la MRC de L’Islet.
La première action sera une vaste campagne promotionnelle pour pousser la nouvelle identité gourmande auprès des citoyens, du milieu agroalimentaire, mais également dans des médias spécialisés de niveau provincial.
La seconde action vise à doter la MRC de L’Islet d’une stratégie destinée aux citoyens et faisant la promotion de l’achat local, ainsi que le développement de communautés nourricières. En collaboration avec des organismes du milieu, cette stratégie permettra de faire connaître par exemple les cuisines collectives, les jardins communautaires, les producteurs locaux, les fruits et légumes de saison, des méthodes de conservation, etc.
Finalement, Nourrir son monde prévoit aussi une étude portant sur la transformation alimentaire qui sera menée afin d’étudier l’implantation d’un projet de type motel agroalimentaire dans la région.
Le PDZA identifiait l’importante d’augmenter la transformation agroalimentaire sur le territoire et ce projet sera l’occasion d’étudier les différentes possibilités pour soutenir les entreprises intéressées à le faire chez nous.
Outil de concertation et de suivi avec le milieu, la Table Agro est implantée dans la MRC de L’Islet.
Cette instance regroupe des représentants du milieu agroalimentaire (producteurs et transformateurs), du milieu agrotouristique, en environnement, en foresterie, des instances locales (UPA, MAPAQ, etc.), ainsi que des acteurs de la MRC de L’Islet pertinent, tel que les agents de développement et l’aménagiste. La Table Agro fera les suivis du PDZA actuel et de sa mise à jour, du plan d’action agrotouristique et permettra de discuter des enjeux liés à la vie agricole sur le territoire.
La MRC de L’Islet accompagne les organismes et les entreprises agroalimentaires du territoire en les aidant à développer des projets collectifs et à prendre part à des initiatives porteuses. Ainsi, la MRC de L’Islet accompagne le Regroupement des arrêts gourmands de la région de L’Islet, un OBNL qui regroupe une trentaine d’entreprises agrotouristiques dont des restaurateurs, des boutiques de produits du terroir, des producteurs et des restaurateurs.
La MRC de L’Islet siège également sur le comité de gestion des ARRÊTS gourmands de la Chaudière-Appalaches, projet collectif mené par la Table agroalimentaire de Chaudière-Appalaches.
La MRC de L’Islet accompagne les municipalités qui ont obtenu le financement du MAPAQ pour étudier l’implantation de marchés publics dans le sud du territoire, ainsi que dans les suivis du projet La Chèvre et le Chou, marché virtuel de proximité, en collaboration avec la MRC de Montmagny.
La MRC de L’Islet informe également le milieu sur une base régulière des différents programmes de financement disponibles, des offres de formation et de réseautage ainsi que des opportunités pour le milieu.
La MRC de L’Islet a contribué à propulser le Marché virtuel La chèvre & le chou, autrefois le Marché virtuel L’Islet-sur-Terre, une initiative mise en place au départ par un groupe de citoyens et l’organisme Terra Terre Solutions Écologiques.
Consulter le portail du MarchéEn 2015, le Marché solidaire L’Islet-sur-Terre et le Marché virtuel de Montmagny voient le jour. C’est le début d’une initiative citoyenne innovante de mise en marché de proximité pour les producteurs de la région. L’Islet-sur-Terre est chapeauté par Terra Terre Solutions écologiques dans la MRC de L’Islet, alors que c’est le Marché public de Montmagny qui soutient le Marché virtuel de Montmagny.
En 2018, les deux marchés se regroupent sous la bannière de L’Islet-sur-Terre. Depuis décembre 2019, les opérations du Marché ont été reprises temporairement par la MRC de Montmagny, conformément à une aide financière attribuée par le MAPAQ et selon une entente avec Terra Terre Solutions écologiques et la MRC de L’Islet. Le mandat principal de la MRC de Montmagny est de mener un exercice de réflexion stratégique pour la restructuration des activités et les opérations du Marché.
Après mûre réflexion et discussion, les producteurs et les MRC ont choisi de donner au Marché une nouvelle identité qui représente mieux la fierté régionale des producteurs et des citoyens. C’est ainsi que le marché La chèvre et le chou est né, prenant la relève du Marché L’Islet-sur-Terre.
Le marché La chèvre et le chou, c’est beaucoup plus qu’un marché de proximité, c’est aussi un outil de développement et de promotion du territoire.
Nous existons pour rendre notre région plus résiliente par le développement de notre sécurité alimentaire, sociale et économique.
Notre mission est de rendre les produits de la région accessibles à la population des MRC de Montmagny et de L’Islet et des environs, en créant un lien direct entre consommateurs et producteurs.
Le Marché est un outil commun de mise en marché de proximité pour les producteurs agricoles, transformateurs agroalimentaires et les artisans de la région de Montmagny-L’Islet qui en sont membres. Il est aussi un outil de développement régional et d’occupation du territoire dans une perspective de développement durable.
Le Marché soutient la souveraineté alimentaire de la région, l’achat local et la solidarité locale. Il contribue à la prise de conscience du coût réel, pour les citoyens, d’une agriculture viable tant pour nos écosystèmes que pour les producteurs agricoles.
Le Marché est un acteur stratégique dans le développement de la région !
Accessibilité (territoriale et économique)
Favoriser l’accessibilité des produits sur l’ensemble du territoire et pour le plus de citoyens de la région.
Flexibilité
S’adapter aux conditions géographiques et socio-économiques évolutives.
Rentabilité
Favoriser la viabilité financière du Marché et des entreprises membres.
Innovation
Trouver des solutions innovantes aux défis de distribution, de promotion, de collaboration, de rentabilité et de développement du Marché.
Support de l’économie locale et régionale
Favoriser l’achat de biens produits et confectionnés localement.
Respect de l’environnement
Favoriser les pratiques écoresponsables chez les entreprises membres, ainsi que chez les clients.
Prioriser la production biologique lorsque possible.
Proximité producteurs | clients
Favoriser la relation de proximité entre les entreprises et les clients.
Donner une information claire sur l’origine des produits vendus sur le Marché.
Éviter de multiplier les intermédiaires entre les entreprises et les clients.
Qualité de l’expérience client
Nos valeurs de gestion : Rigueur, collaboration et engagement
Le projet de sensibilisation citoyenne « À proximité de nos terres » émane de la volonté des MRC de L’Islet et Montmagny de mettre en place des actions concrètes répondant aux enjeux de cohabitation et de développement de la culture agricole au sein de la population. Par des activités de sensibilisation, le projet vise à développer :
D’une durée de 3 ans, le projet souhaite inclure les citoyens des deux MRC dans une démarche concertée visant à sensibiliser les citoyens aux enjeux du monde agricole. Pour ce faire, différentes activités sont prévues en partenariat avec l’OBV de la Côte-du-Sud sur le territoire des MRC de L’Islet et de Montmagny, soit :
De manière générale, les producteurs agricoles vivent une forte pression à l’opinion publique sur leurs pratiques culturales. Il y a beaucoup d’incompréhension, voire de méconnaissance de part et d’autre et assurément, une implication des citoyens permettra de mieux faire connaître la réalité des producteurs agricoles et ces derniers pourront s’inspirer des valeurs des citoyens pour repenser leurs pratiques agricoles.
Le projet de sensibilisation citoyenne “À proximité de nos terres” est financé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) via son programme « Priorités bioalimentaires ».
Le 11 juillet 2020 s’est tenue une activité de kayak sur la rivière Ferrée. Grâce à la collaboration du Club de Plein air des Aulnaies , 21 participants, dont 2 élus, ont pu découvrir la richesse de ce cours d’eau, lequel est aujourd’hui reconnu comme un exemple de cohabitation des différentes activités en zone agricole et d’actions concertées par les riverains pour l’amélioration de la qualité de l’eau et le redéploiement d’activités récréatives (kayak, baignade, pêche).
Un panneau d’interprétation a été créé afin que les citoyens puissent mieux connaître la rivière Ferrée.
Pour en apprendre plus sur la rivière Ferrée et son milieu, consultez la carte interactive et évolutive de l’OBV de la Côte-du-Sud.
Du 1er août au 15 septembre 2020, des cyclistes ont parcouru les circuits en milieu agricole prévus respectivement dans la municipalité de L’Islet et celle de Berthier-sur-Mer dans le but de prendre en photo ce qui représente le mieux, à leurs yeux, un beau paysage agricole. Les meilleures photos ont été récompensées.
Voici les photographies gagnantes pour la MRC de L’Islet :
Trois activités de plantation se sont tenues jusqu’à maintenant dans le cadre du projet :
Ferme Vallée des Prairies (Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud)
Au total, 230 arbres et arbustes ont été plantées sur une distance d’environ 415 mètres, soit 2 haies brise-vent, respectivement de 85 et 210 mètres, et une bande riveraine de 120 mètres.
Lors de la journée de plantation, Francine Pomerleau, propriétaire de la ferme et pionnière en agriculture biologique dans la région, ainsi que son locataire, Théo Germond-Trudeau, ont animé des ateliers sur les bienfaits des sols vivants, lesquels ont été beaucoup appréciés par les participants.
Ferme Capinoise (Cap-Saint-Ignace)
Pour cette ferme, 375 arbres et arbustes ont été plantés sur une distance de 750 mètres se déclinant comme suit : une bande riveraine de 370 mètres et une haie brise-vent de 380 mètres.
Domaine des Feux Follets (Berhier-sur-Mer)
Au total, 637 arbres et 848 arbustes ont été plantés sur une distance de 2 700 mètres, soit 2 000 mètres de haies brise-vent et 700 mètres de bande riveraine.
Lors de la journée de plantation, Sarah Inkman et Frédéric Paré, propriétaires du vignoble ont présenté les parcelles de vignes aux participants ainsi que les bienfaits des bandes riveraines et des haies brise-vent pour leur culture. Les participants ont également visité les installations vinicoles et découvert les vins certifiés biologiques produits par l’entreprise.
Un sondage réalisé en 2021 a permis de consulter les citoyens et les producteurs agricoles des municipalités de L’Islet et de Cap-Saint-Ignace afin de mieux connaître leurs perceptions en lien avec les activités agricoles et rurales. De ce sondage, une liste de 10 « mythes » a été colligée. Ce sondage a été suivi par la réalisation de deux ateliers de cocréation, un impliquant des citoyens et l’autre des producteurs agricoles. Ces ateliers ont mené à des discussions sur différents mythes et réalités de l’agriculture locale et ont permis de recueillir des informations pertinentes pour l’animation de deux vidéos de type « entrevue » entre un producteur et un citoyen pour discuter des enjeux du monde agricole et des perceptions de la population envers l’agriculture et le monde agricole (mythe ou réalité).
Deux capsules vidéo d’environ 6 minutes ont été réalisées. Les vidéos présentent deux duos d’intervenants discutant ensemble et répondant à des questions sur les mythes et réalités agricoles. Pour la première vidéo, le duo était composé de Jonathan Saint-Pierre (producteur maraîcher et copropriétaire de l’entreprise Fruits et Légumes des Saint-Pierre située à Saint-Jean-Port-Joli) et Manon Leclerc (copropriétaire de la Boulangerie Sibuet située à Saint-Jean-Port-Joli). Pour la deuxième vidéo, le duo était composé de Jérôme Landry (producteur laitier et copropriétaire de l’entreprise Ferme ancestrale Landry inc. située à Cap-Saint-Ignace) et Olivier Doray (propriétaire de l’atelier d’ébénisterie Le Temps des Cigales situé à Cap-Saint-Ignace).
Une tournée en autobus d’une journée permettant de visiter 4 fermes exemplaires situées dans les MRC de L’Islet et de Montmagny a eu lieu le 1er octobre 2022 afin de sensibiliser les élus et les inspecteurs municipaux aux enjeux agricoles et aux bonnes pratiques des producteurs. La tournée en autobus a permis la visite les fermes suivantes :
Les agronomes Sylvie Choquette, du Groupe Conseil Agricole de la Côte-du-Sud, et Joëlle Landry, d’OptiConseils Chaudière-Appalaches, ont présenté les fermes et les différentes pratiques agricoles. Plusieurs thématiques ont été abordées, notamment l’importance de la biodiversité des sols, l’importance des insectes, les enjeux de cohabitation, les bandes riveraines, les terres en friche, la réglementation, les circuits courts et la gestion des odeurs.
Haies brise-vent (définition) : Rangée de plantes, d’arbustes ou d’arbres plantée afin de protéger les cultures ou l’espace environnant contre les intempéries (MFFP, 2015).
Avantages des haies brise-vent (source : André Vézina, 2012) :
Bandes riveraines (définition) : zone tampon constituée de végétation herbacée permanente, située en bordure d’un champ cultivé et le long d’un cours d’eau ou d’un fossé.
Avantages : aucun travail de sol nécessaire, exempt d’application d’engrais de ferme et minéraux, exempt d’application de pesticides, retrait des animaux du cours d’eau.
Fonctions : rempart contre l’érosion, stabilise le sol et les rives, conserve la couche de sol arable, favorise l’infiltration d’eau, limite les dépôts de sédiments, de fertilisants et de pesticides dans le cours d’eau, écran protecteur (température de l’eau), habitat faunique et floristique, séquestration du carbone, autres usages économiques (ex. : PFNL).
Bande riveraine élargie (définition) : Le respect d’une bande riveraine minimale de 3 mètres de largeur à partir de la ligne des hautes eaux est un premier pas pour réduire l’impact des activités agricoles sur les cours d’eau. L’aménagement optimal de la végétation de la bande riveraine et son élargissement de quelques mètres augmentent son efficacité et offrent plusieurs autres bénéfices. Ce petit pas supplémentaire peut ainsi faire toute une différence.
L’aménagement d’une bande riveraine élargie, au-delà de la largeur minimale de 3 mètres, permet de capter davantage de sédiments avant qu’ils n’atteignent le cours d’eau tout en consolidant le talus. Une quantité moindre de sédiments dans les cours d’eau engendre également des économies d’entretien de ceux-ci et assure des sorties de drainage performantes.
https://www.facebook.com/obvsaguenay/videos/les-bienfaits-de-la-bande-riveraine/637391710111556/?__so__=permalink&__rv__=related_videos (Source : OBV Saguenay)