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Geneviève Paré
Directrice du Service de l’aménagement du territoire
418 598-3076 poste 226
g.pare@mrclislet.com
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Foresterie

La foresterie dans la MRC de L’Islet

Règlement régional sur la forêt privée 

L’aménagement forestier est aussi une préoccupation du Service de l’aménagement du territoire. Une des orientations principales du schéma d’aménagement et de développement est de reconnaître l’importance de la ressource forestière et de favoriser sa mise en valeur. Comme la forêt privée occupe plus de 61 % du territoire, elle se doit d’être aménagée et mise en valeur de façon adéquate et en respect avec l’environnement. Pour ce faire, une réglementation régionale relative à la protection et à la mise en valeur de la forêt privée est appliquée depuis 2011. Elle vise à régir certaines pratiques forestières inadéquates et à mieux encadrer le déboisement à des fins agricoles.

Le règlement régional numéro 02-2016 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées a été adopté par le conseil de la MRC de L’Islet à sa session extraordinaire du 25 avril 2016 et est entré en vigueur le 3 juin 2016.  

Consulter le Règlement régional numéro 02-2016

Documents et formulaires d’autorisation

Forêt publique

Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)

La MRC de L’Islet est l’une des plus forestières de la région Chaudière-Appalaches puisque le couvert forestier représente 78,5 % de la superficie totale du territoire, soit 1 649 km² dont 31 % est constituée de forêt publique, soit 505 km². Ainsi, de par sa superficie et étant occupée par une multitude d’utilisateur, la ressource «forêt» est un important moteur de développement pour la région. Cette prépondérance du milieu forestier à l’échelle du paysage et son caractère multiressource font de la MRC de L’Islet un endroit où l’aménagement durable des forêts et la gestion intégrée des ressources et du territoire prennent toute leur importance. 

En août 2021, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs faisait l’annonce du renouvellement du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) pour une période de 3 ans. Le PADF a pour objectif général d’optimiser, avec la participation des intervenants locaux, l’aménagement durable du territoire forestier des régions du Québec. 

Souhaitant rapprocher les centres de décision des populations locales et donner davantage d’emprise aux milieux régionaux sur leur développement, le gouvernement a donc confié aux MRC d’une même région la responsabilité de mettre en œuvre le PADF à l’échelle régionale. 

Pour la région de la Chaudière-Appalaches, c’est la MRC de Montmagny qui a été nommée comme MRC délégataire désignée afin de coordonner le PADF au nom de l’ensemble des MRC de la région.   

 Dans le cadre du PADF, le MFFP a alloué une somme de 243 391 $ pour l’année 2021-2022 pour la région de la Chaudière-Appalaches, dont 32 826,50 $ pour la MRC de L’Islet. 

Des projets ciblés peuvent être admissibles à une aide financière du PADF jusqu’à concurrence des montants disponibles pour la MRC de L’Islet. 

Pour connaître les activités admissibles au programme, veuillez consulter le guide du promoteur : 
Guide du promoteur

Objectifs du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)

Volet 1

Objectifs du volet 1
Coordonner le fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) déjà présentes sur le territoire;

Favoriser l’acquisition de connaissances et la documentation des différents enjeux régionaux et locaux liés aux préoccupations des TGIRT de façon à appuyer les décisions et les orientations reliées à la planification forestière sur le territoire; 

Mener les consultations publiques à l’égard des PAFI. 

Volet 2

Objectifs du volet 2 :
Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus; 

Soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques; 

Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois. 

Table de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT)

La Table de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) est une table de concertation. Elle a comme objectif d’assurer la prise en compte dans la planification forestière, des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier en forêt publique. 

La TGIRT se rencontre à plusieurs reprises dans l’année afin de discuter et de fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts et de convenir des mesures d’harmonisation des usages en forêt publique. Ces éléments sont ensuite pris en compte par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) dans le cadre de l’élaboration des Plans d’aménagement forestier intégré tactiques (PAFIT) et opérationnels (PAFIO). 

Voici la liste des membres de la TGIRT : 
Liste des délégués

Consultations publiques sur les Plans d’aménagement forestier intégré (PAFI)

Selon le Manuel de consultation du public sur les plans d’aménagement forestier intégré et les plans d’aménagement spéciaux du MFFP, la consultation du public [sur les PAFI] vise à : 

  • Favoriser une meilleure compréhension de la part de la population de la gestion de la forêt publique québécoise et, plus précisément, de la planification de l’aménagement forestier; 
  • Répondre au désir de la population d’être informée et écoutée et de voir ses intérêts, ses valeurs et ses besoins pris en compte dans les décisions relatives à l’aménagement forestier; 
  • Permettre à la population de s’exprimer sur les plans d’aménagement forestier proposés et à intégrer, lorsque possible, les intérêts, valeurs et besoins exprimés; 
  • Concilier les intérêts diversifiés des nombreux utilisateurs des ressources et du territoire forestier; 
  • Harmoniser l’aménagement forestier aux valeurs et aux besoins de la population; 
  • Permettre au ministre de prendre les meilleures décisions possibles compte tenu des circonstances.