Les artistes, artisans et entreprises (privées ou issues de l’entrepreneuriat de l’économie sociale) œuvrant dans le domaine du design architectural et dont leurs produits s’intègrent dans la structure d’un bâtiment résidentiel ou commercial.

L’analyse des demandes d’aide financière prendra en compte les aspects suivants :

• Le lien avec les objectifs du Fonds;
• La capacité de l’entreprise à réaliser son projet;
• L’impact du projet sur le développement de l’entreprise;
• La démonstration par l’entreprise qu’il n’existe pas d’aide gouvernementale pour la réalisation de ce projet ou d’une partie de celui-ci;
• Chaque projection de dépenses importantes doit être documentée par une pièce justificative;
• La qualification du promoteur, sa capacité à gérer le projet.

Le formulaire ainsi que les pièces jointes doivent être acheminés par l’une des deux méthodes ci-dessous :

ENVOI POSTAL
M. Sylvain Thiboutot
MRC de L’Islet,
34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0

COURRIEL
administration@mrclislet.com

La demande doit comprendre minimalement :

• Résolution de l’organisme qui parraine le projet;
• Original du formulaire de présentation du projet complété et signé;
• Un document expliquant le projet, sa raison d’être et les objectifs visés;
• Un tableau du coût et financement de projet, en y indiquant les autres partenaires financiers.

• Politique d’investissement
• Formulaire de demande
• Cadre de gestion