Date : Lundi 13 avril 2026
Heure : 19 h 30
Lieu : Salle du conseil de l’Édifice Adélard-Godbout, MRC de L’Islet
1- Ouverture de la session
2- Adoption de l’ordre du jour
3- Adoption du procès-verbal de la session du conseil du 9 mars 2026
4- Première période de questions pour le public
5- Aménagement du territoire
5.1- Demande de certificat de conformité au SADRR – Règlement 554-2025 de la municipalité de Saint-Aubert
5.2- Programme d’ententes en patrimoine (PEP) – Avenant à la résolution numéro 021-02-26
5.3- Travaux d’entretien prévus en 2026 dans les cours d’eau sur le territoire de la MRC de L’Islet
5.3.1- Travaux d’entretien d’une section de la branche 2 de la rivière Tortue à L’Islet
5.3.2- Travaux d’entretien d’une section du Grand ruisseau du Haut de Sainte-Anne située à Sainte-Louise
5.3.3- Travaux d’entretien d’une section du cours d’eau Fernand-Dupuis à Saint-Roch-des-Aulnaies – Prolongement de projet
5.4- Nomination de la fonctionnaire désignée pour l’application du règlement numéro 05-2026
5.5- Nomination des membres du comité consultatif agricole
5.6- Nomination des membres du comité consultatif agricole
6- Administration
6.1- Rapport des dépenses autorisées du 1er au 28 février 2026
6.2- Adoption du Règlement numéro 06-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la MRC de L’Islet
7- Développement local et régional
7.1- Fonds d’appui aux initiatives culturelles – Projets recommandés
7.2- Entente de développement territorial du Fonds régions et ruralité – Mise à jour du Cadre d’intervention pour la vitalité des territoires de la MRC de L’Islet 2025-2029
7.3- Entente sectorielle de développement de la culture de la Chaudière-Appalaches – Volet B «Espace culturel»
8- Développement économique
8.1- Fonds locaux d’investissement FLI-FLS – Adoption de la Politique d’investissement commune FLI-FLS 2026 de la MRC de L’Islet
8.2- Fonds local d’investissement – Signature de l’Avenant 1 au contrat de prêt FLI
9- Transport de personnes
9.1- Programme d’aide au développement du transport collectif – Volet II, section 2.1 – Demande d’aide financière et adoption du Plan de développement du transport collectif de la MRC de L’Islet 2025-2027
9.2- Programme d’aide au développement du transport collectif – Volet III, section 3.1 – Demande d’aide financière et adoption du Plan de développement du transport collectif de la MRC de L’Islet 2025-2027
9.3- Programme d’aide au transport collectif régional – Municipalité amie des aînés (PATCR-MADA) – Autorisation de signature
10- Sécurité incendie
11- Gestion des matières résiduelles
12- Évaluation foncière
13- Cour municipale
14- Alliance de l’énergie de l’Est
14.1- Alliance de l’énergie de l’Est – Approbation des résolutions
15- Compte rendu des comités
16- Suivi des rencontres du préfet
17- Deuxième période de questions pour le public
18- Autres sujets
19- Prochaine rencontre
20- Levée de la session
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