Règlement numéro 06-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la MRC de L’Islet

Avis public est donné de ce qui suit :

Le Règlement numéro 06-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la MRC de L’Islet sera adopté par le conseil de la MRC lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 13 avril 2026 à 19 h 30 à la salle du conseil de l’Édifice Adélard-Godbout situé au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de L’Islet, situé au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli ou sur consultation en ligne.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 12^e jour du mois de mars 2026.

FRÉDÉRIC CORNEAU
Directeur général