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La MRC de L’Islet déclare compétence dans le domaine des matières résiduelles

Règlement numéro 02-2024 portant sur la déclaration de compétence de la MRC de L’Islet dans le domaine des matières résiduelles

La population de la MRC de L’Islet est informée de l’entrée en vigueur du «Règlement numéro 02-2024 portant sur la déclaration de compétence de la MRC de L’Islet dans le domaine des matières résiduelles».

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de L’Islet, situé au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli et sur son site Internet :

Consulter le règlement 02-2024

Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 12e jour du mois de mars 2024.

Frédéric Corneau
Directeur général et

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