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Entrée en vigueur du Règlement numéro 04-2024

Règlement numéro 04-2024 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 01-2024 encadrant l’implantation d’éoliennes commerciales sur le territoire de la MRC de L’Islet

La population de la MRC de L’Islet est informée de l’entrée en vigueur en date du 27 février 2025 du Règlement numéro 04-2024 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 01-2024 encadrant l’implantation d’éoliennes commerciales sur le territoire de la MRC de L’Islet. Le règlement modifie le Règlement de contrôle intérimaire encadrant l’implantation d’éoliennes commerciales en vue d’agrandir le territoire d’incompatibilité à l’activité éolienne, où l’implantation d’éoliennes commerciales est interdite, afin qu’il couvre l’ensemble du territoire de la municipalité de Sainte-Louise.

Le «Règlement numéro 04-2024 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 01-2024 encadrant l’implantation d’éoliennes commerciales sur le territoire de la MRC de L’Islet» est disponible pour consultation au bureau de la MRC de L’Islet et sur la page Aménagement et urbanisme de son site Internet.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 19e jour du mois de mars 2025.

FRÉDÉRIC CORNEAU
Directeur général

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