Fermer
Vous avez des questions par rapport à l'information dans cette section ?
Contactez-nous !
Vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez ?

Entrée en vigueur du Règlement numéro 03-2024

Entrée en vigueur du Règlement numéro 03-2024

Règlement numéro 03-2024 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement (SADRR) de la MRC de L’Islet concernant le périmètre d’urbanisation de Saint-Omer, les sites de carcasses et de ferraille, la vente de matériel acéricole et la carte des grandes affectations.

La population de la MRC de L’Islet est informée de l’entrée en vigueur en date du 30 juillet 2024 du Règlement numéro 03-2024 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L’Islet (SADRR). Le règlement vise à :

  • Agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Omer afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la municipalité en termes d’espaces disponibles à des fins résidentielles;
  • Mettre à jour l’inventaire des sites de carcasses automobiles et de ferraille de même que la carte des contraintes anthropiques;
  • S’assurer que les limites des grandes affectations de la municipalité de Saint-Omer correspondent aux besoins, aux usages souhaités et à la réalité de la municipalité;
  • Permettre les commerces de vente d’équipements acéricoles dans les affectations agricole et agroforestière, sous conditions.

Le «Règlement numéro 03-2024 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de rempla­cement de la MRC de L’Islet concernant le périmètre d’urbanisation de Saint-Omer, les sites de carcasses et de ferraille, la vente de matériel acéricole et la carte des grandes affectations » est disponible pour consultation au bureau de la MRC de L’Islet et sur son site Internet.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 14e jour du mois d’août 2024.

FRÉDÉRIC CORNEAU
Directeur général

Retour aux avis publics