La population de la MRC de L’Islet est informée de l’entrée en vigueur en date du 21 mars 2023 du «Règlement numéro 03-2023 modifant le règlement numéro 03-97 constituant un comité consultatif agricole». Ce règlement a été adopté lors de la séance du conseil du 13 mars dernier.
L’objet de ce règlement est le retrait du nombre limite de mandats que peuvent accomplir les membres du comité, la modification de la durée des mandats renouvelés, qui passe de 2 à 3 ans et l’ajout de dispositions permettant de verser, aux membres du comité, une rémunération et le remboursement de leurs dépenses de déplacement. Ces modifications ont pour but de pallier aux difficultés de recrutement des membres siégeant sur le comité consultatif et de s’harmoniser avec les règles de régie interne des autres comités consultatifs de la MRC de L’Islet
Le « Règlement numéro 03-2023 modifant le règlement numéro 03-97 constituant un comité consultatif agricole » est disponible pour consultation au bureau des municipalités concernées et à la MRC de L’Islet. Il est aussi possible de le consulter en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Consulter le règlement 03-2023PATRICK HAMELIN
Directeur général
