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Entrée en vigueur du Règlement numéro 02-2023

Entrée en vigueur du Règlement numéro 02-2023 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L’Islet (SADRR)

Règlement numéro 02-2023 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement (SADRR) de la MRC de L’Islet concernant les résidences de tourisme, les limites du périmètre d’urbanisation de Saint-Roch-des-Aulnaies, la carte des grandes affectations et certaines dispositions du document complémentaire.

La population de la MRC de L’Islet est informée de l’entrée en vigueur en date du 24 avril 2023 du Règlement numéro 02-2023 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L’Islet (SADRR).

Le règlement vise à :

– permettre la construction de résidences de tourisme d’au plus 5 unités d’hébergement par terrain en affectation agricole, agroforestière et forestière et d’établir des conditions d’implantation;

modifier l’affectation urbaine des lots situés dans la zone 21Ra et certains lots situés dans la zone 20Ra de la municipalité de Saint-Roch-des-Aulnaies afin de leur attribuer une affectation de villégiature et de modifier le périmètre d’urbanisation de la municipalité en conséquence;

modifier l’affectation forestière des lots 6 314 841 et 6 314 842 situés dans la municipalité de Sainte-Louise afin de les mettre en affectation agroforestière afin de se conformer à la décision de la CPTAQ dans le dossier 427355;

modifier les limites des affectations de villégiature et agroforestière dans les municipalités de Saint-Adalbert et Saint-Pamphile aux abords de la Grande rivière Noire afin de respecter les lignes de lots et de répondre aux besoins de la municipalité;

modifier les conditions d’implantation des conteneurs sur le territoire;mettre à jour et ajouter l’information concernant les aires de protection de captage d’eau potable;

– mettre à jour l’information cartographique et textuelle présente au SADRR.

Le «Règlement numéro 02-2023 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de rempla­cement de la MRC de L’Islet concernant les résidences de tourisme, les limites du périmètre d’urbanisation de Saint-Roch-des-Aulnaies, la carte des grandes affectations et certaines dispositions du document complé­mentaire» est disponible pour consultation au bureau de la MRC de L’Islet et sur son site Internet, à la page Aménagement et urbanisme.

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