Fermer
Vous avez des questions par rapport à l'information dans cette section ?
Contactez-nous !
Vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez ?

AVIS PUBLIC COLLECTIF : Rôle d’évaluation 2e et 3e année

AVIS PUBLIC COLLECTIF : Rôle d’évaluation 2e et 3e année

Avis public, conformément aux articles 74.1 et 75 de la Loi sur la fiscalité municipale est, par les présentes, donné par les soussignés ci-dessous mentionnés :

QUE le sommaire reflétant l’état du rôle de la valeur foncière a été déposé le 30 août 2024 et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance à l’adresse des municipalités concernées suivantes, selon l’horaire régulier :

MUNICIPALITÉADRESSEANNÉE DE RÔLE
Saint-Adalbert15, rue du Collège3e
Saint-Marcel48, chemin Taché Est3e
Saint-Omer243, rang des Pelletier3e
Saint-Pamphile3, route Elgin Sud3e
Sainte-Félicité5, route de l’Église Nord3e
Sainte-Perpétue366, rue Principale3e
Tourville962, rue des Trembles, local 1003e
Saint-Roch-des-Aulnaies1009, route de la Seigneurie2e
Saint-Jean-Port-Joli7, Place de l’Église2e
L’Islet284, boul. Nilus-Leclerc2e

QUE, pour l’exercice financier 2025 du rôle d’évaluation de ces municipalités, toute personne désireuse de demander une révision administrative prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 DOIT le faire au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice financier suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;

Pour demander cette révision administrative, la personne doit, dans les délais prescrits :

  • Remplir, selon le cas, le formulaire intitulé «Demande de révision du rôle d’évaluation foncière» disponible au bureau de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ) à l’adresse :

    MRC de L’Islet
    34, rue Fortin
    Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
    G0R 3G0
  • Remettre le formulaire dûment rempli au bureau de l’OMRÉ ou l’envoyer par courrier recommandé. Dans le cas où le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
  • Joindre au formulaire la somme d’argent déterminée par le règlement de l’OMRÉ aux fins de révision administrative et applicable à l’unité d’évaluation visée, soit le règlement numéro 02-2014 de la MRC de L’Islet, disponible au https://mrclislet.com/services/evaluation/ dans la section «Documents importants».

DONNÉ dans le journal L’Oie Blanche du 11 septembre 2024.

LES DIRECTIONS GÉNÉRALES DES MUNICIPALITÉS DE SAINT-ADALBERT, SAINT-MARCEL, SAINT-OMER, SAINT-PAMPHILE, SAINTE-FÉLICITÉ, SAINTE-PERPÉTUE, TOURVILLE, SAINT-ROCH-DES-AULNAIES, SAINT-JEAN-PORT-JOLI ET L’ISLET

Retour aux avis publics