Avis public, conformément aux articles 74.1 et 75 de la Loi sur la fiscalité municipale est, par les présentes, donné par les soussignés ci-dessous mentionnés :
QUE le sommaire reflétant l’état du rôle de la valeur foncière a été déposé le 30 août 2024 et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance à l’adresse des municipalités concernées suivantes, selon l’horaire régulier :
MUNICIPALITÉ | ADRESSE | ANNÉE DE RÔLE |
---|---|---|
Saint-Adalbert | 15, rue du Collège | 3e |
Saint-Marcel | 48, chemin Taché Est | 3e |
Saint-Omer | 243, rang des Pelletier | 3e |
Saint-Pamphile | 3, route Elgin Sud | 3e |
Sainte-Félicité | 5, route de l’Église Nord | 3e |
Sainte-Perpétue | 366, rue Principale | 3e |
Tourville | 962, rue des Trembles, local 100 | 3e |
Saint-Roch-des-Aulnaies | 1009, route de la Seigneurie | 2e |
Saint-Jean-Port-Joli | 7, Place de l’Église | 2e |
L’Islet | 284, boul. Nilus-Leclerc | 2e |
QUE, pour l’exercice financier 2025 du rôle d’évaluation de ces municipalités, toute personne désireuse de demander une révision administrative prévue par la section I du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 DOIT le faire au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice financier suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
Pour demander cette révision administrative, la personne doit, dans les délais prescrits :
DONNÉ dans le journal L’Oie Blanche du 11 septembre 2024.
LES DIRECTIONS GÉNÉRALES DES MUNICIPALITÉS DE SAINT-ADALBERT, SAINT-MARCEL, SAINT-OMER, SAINT-PAMPHILE, SAINTE-FÉLICITÉ, SAINTE-PERPÉTUE, TOURVILLE, SAINT-ROCH-DES-AULNAIES, SAINT-JEAN-PORT-JOLI ET L’ISLET
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