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Entrée en vigueur du règlement numéro 06-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la MRC de L’Islet

Entrée en vigueur du règlement numéro 06-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la MRC de L’Islet

La population de la MRC de L’Islet est informée de l’entrée en vigueur du «Règlement numéro 06-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la MRC de L’Islet».

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de L’Islet, situé au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli ou sur consultation en ligne.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 15e jour du mois d’avril 2026.

FRÉDÉRIC CORNEAU
Directeur général

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