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Pénélope Daoust
Agente de développement territorial
418-598-3076 poste 262
p.daoust@mrclislet.com
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Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)

Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) de la MRC de L’Islet

SÉANCE D’INFORMATION
Vous souhaitez en apprendre davantage sur le FSPS? Participez à notre séance d’information en ligne le mardi 21 avril prochain, dès 15 h 30. Cliquez ici pour vous inscrire!

Le Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) provient d’une enveloppe confiée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à la MRC de L’Islet pour lui permettre d’appuyer les projets de son territoire. Le FSPS est une mesure mise en place pour soutenir financièrement des initiatives structurantes qui contribuent au progrès social, économique, culturel et environnemental de la région de L’Islet.

Un appel à projets est en cours jusqu’au 14 mai 2026.

Avant de déposer une demande, nous vous recommandons d’être accompagné(e) par l’une de nos professionnelles. Pour le volet Développement territorial, écrivez au p.daoust@mrclislet.com et pour le volet Propulsion PME, écrivez au r.lebel@mrclislet.com.

En bref, le Fonds de soutien aux projets structurants se divise en deux volets distincts.

Volet 1 : Développement territorial

Organismes admissibles

  • Municipalités et organismes municipaux relevant d’elles
  • Organismes légalement constitués à but non lucratif (OBNL)
  • Coopératives légalement constituées
  • Établissements d’enseignement scolaire (voir Note)
  • Établissements en santé visés à l’article 79 (voir Note)
  • Une communauté autochtone

NOTE : Dans l’objectif de favoriser la mutualisation des infrastructures et des services, est reconnu comme un demandeur admissible un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou un établissement d’enseignement si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et que ses bénéfices seront partagés avec la communauté.

Types de projets financés

Étude de faisabilité
Objectif : Financer l’étude ou l’analyse préalable d’un projet devant être effectuée par une ressource externe à l’organisation.
Aide maximale : 25 000 $
Nature du projet : Concerne la phase de préparation d’un projet. Les fonds doivent être utilisés pour analyser la faisabilité de l’initiative envisagée.

Mise en action
Objectif : Financer la mise en œuvre d’un projet.
Aide maximale : 50 000 $
Nature du projet : Ce volet est destiné aux projets qui sont déjà planifiés et nécessitent des fonds pour être réalisés. Les activités à financer incluent la phase d’exécution, comme la construction ou l’amélioration des infrastructures et services.

Projet d’envergure
Objectif : Soutenir des projets d’infrastructures de grande envergure, à portée supra‑locale, dont le rayonnement dépasse le territoire d’une seule MRC et répond à des besoins clairement exprimés par la population.
Aide maximale : 150 000 $
Critères : La MRC soutient un maximum d’un projet d’envergure par année. Ce volet est réservé aux projets d’infrastructures ayant un grand rayonnement et des retombées significatives pour les citoyens avec un impact s’étendant au‑delà du territoire de la MRC de L’Islet.

Champs d’intervention

Les projets ou études soutenu(e)s dans le cadre du Fonds de soutien aux projets structurants doivent viser un ou des champs suivants :

  • Renforcer l’attractivité du territoire et la rétention de sa population.
    Appuyer les initiatives qui contribuent au bien-être des citoyens, à leur santé, notamment des jeunes et des populations vulnérables.
  • Miser sur le dynamisme culturel et nos savoir-faire comme piliers du développement territorial et de l’attractivité.
  • Stimuler le développement économique et accompagner les entreprises locales, principalement celles des secteurs manufacturier, forestier, agroalimentaire et touristique.
  • Assurer une planification territoriale durable et résiliente, adaptée aux changements climatiques et aux besoins évolutifs des communautés.

Volet 2 : Entreprises (Propulsion PME)

Organismes admissibles

  • Une entreprise à but lucratif disposant d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ); Doivent être incorporées (inc.), enregistrées (enr.) ou en nom collectif.
  • Le siège social doit être situé dans la MRC de L’Islet ou l’exercice des activités doit se faire sur son territoire.

Objectif, aide financière, etc.

Objectif : Ce fonds finance des projets prenant la forme d’une étude de faisabilité ou d’une mise en action.

Aide maximale : 25 000 $

Nature du projet :

  • Analyse ou une planification préalable réalisée par une ressource externe afin d’évaluer la faisabilité d’un projet
  • Soutenir la mise en œuvre de projets déjà planifiés. Dans ce dernier cas, les fonds servent à la phase d’exécution, notamment pour la réalisation, la construction ou l’amélioration d’infrastructures et de services.

Champs d’intervention

  • Manufacturier : Comprends toute entreprise œuvrant dans le secteur de la fabrication ou de la transformation d’un produit, incluant la transformation agroalimentaire.
  • Tourisme : Entreprises liées à la chaîne de valeur du tourisme (voyages de plus de 24 h et moins d’un an, à des fins de loisirs, d’affaires ou autres) et/ou agrotourisme.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Les dates limites de dépôt de projets sont les suivantes :

  • 14 mai 2026 à midi
  • 5 octobre 2026 à midi

Avant de déposer une demande, nous vous recommandons d’être accompagné(e) par l’une de nos professionnelles. Pour le volet Développement territorial, écrivez au p.daoust@mrclislet.com. Pour le volet Propulsion PME, écrivez au r.lebel@mrclislet.com.

Documents importants :

Pour déposer votre demande

Formulaire – FSPS 2026

Renseignements sur l'identité du promoteur

Fichiers à joindre

Voici un aide-mémoire des documents à déposer :
Déposer les fichiers ici ou
Types de fichier acceptés : pdf, doc, docx, Taille maximum des fichiers : 25 MB.