MRC de L'Islet > Les services > Fonds, programmes et aide financière > Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)

Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) de la MRC de L’Islet

Avant de déposer une demande, validez l’admissibilité de votre projet auprès de l’agente de développement responsable du fonds en écrivant au : p.daoust@mrclislet.com

Le Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) provient d’une enveloppe confiée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) à la MRC de L’Islet pour lui permettre d’appuyer les projets de son territoire. Le FSPS est une mesure mise en place pour soutenir financièrement des initiatives structurantes qui contribuent au progrès social, économique, culturel et environnemental de la région de L’Islet.

Il n’y a pas d’appel de projets pour ce fonds actuellement.

Les différents volets

Le Fonds de soutien aux projets structurants se divisent en trois volets distincts :

Volet 1 – Étude de faisabilité
Objectif : Financer l’étude ou l’analyse préalable d’un projet, incluant la planification.
Aide maximale : 25 000 $
Nature du projet : Ce volet concerne la phase de préparation d’un projet. Les fonds doivent être utilisés pour analyser la faisabilité de l’initiative envisagée.

Volet 2 – Mise en action
Objectif : Financer la mise en œuvre d’un projet.
Aide maximale : 50 000 $
Nature du projet : Ce volet est destiné aux projets qui sont déjà planifiés et nécessitent des fonds pour être réalisés. Les activités à financer incluent la phase d’exécution, comme la construction ou l’amélioration des infrastructures et services.

Volet 3 – Projets d’envergure
Objectif : Soutenir des projets de grande envergure avec un rayonnement important.
Aide maximale : 100 000 $
Critères : Maximum d’un projet soutenu par an. Ce volet est réservé aux projets ayant une portée plus large et un impact potentiel plus étendu que le territoire de la MRC de L’Islet, ayant une grande visibilité et des retombées importantes pour la région.

Organismes admissibles

Municipalités et organismes municipaux relevant d’elles;
Organismes légalement constitués à but non lucratif et coopératives non financières.
Établissements scolaires

Critères d’analyse et de sélection

Dans l’analyse des demandes d’aide financière, la MRC prendra en compte les aspects suivants :

Le projet répond à un besoin exprimé ou mesurable;
Les retombées socioéconomiques et l’effet structurant du projet aux plans social, économique, environnemental et culturel sur les champs d’intervention identifiés précédemment;
L’impact du projet sur l’amélioration de la qualité de vie;
Le potentiel de création de richesse pour la collectivité;
Le rayonnement du projet (les projets ayant un impact significatif sur plus d’une municipalité ou qui ont un impact significatif sur les collectivités jugées plus fragiles¹ au plan socioéconomique sont davantage encouragés);
La concertation, le partenariat et/ou la mobilisation reliés au projet ainsi que les liens avec les planifications existantes;
La mise de fonds du promoteur et/ou du milieu;
La pérennité du projet au-delà de la durée de l’aide financière du FSPS;
La structure financière du projet et sa viabilité de même que la confirmation des autres sources de financement;
La qualification du promoteur, sa capacité de gérer le projet;
Le caractère innovant (innovation sociale, technologique, économique)
Les projets déjà soutenus financièrement dans ce secteur d’activité ou pour cette municipalité dans le cadre du FSPS ou des autres fonds gérés par la MRC;
Les retombées du projet en fonction de la contribution demandée du FSPS;
La complémentarité du projet (le projet ne doit pas se substituer à un autre service, activité ou entreprise déjà existant sur le territoire);
Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC de L’Islet ou encore avoir des effets significatifs à tout le moins proportionnels à l’investissement demandé au FSPS.

¹ Pour 2025, ces collectivités sont les suivantes : Saint-Adalbert, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint-Damase-de-L’Islet, Sainte-Félicité, Saint-Marcel, Saint-Omer et Tourville

Pour tous les détails :

Grille d’analyse du comité directeur

Déposer une demande

Le formulaire de demande pour le FSPS est maintenant en ligne. Ceci implique que votre progression ne s’enregistrera pas si vous actualisez ou quittez cette page Web. Nous vous conseillons donc de préparer l’ensemble de vos réponses au préalable dans un document Word, pour ensuite les copier dans le formulaire en ligne.

Pour préparer votre demande

Pour préparer votre demande avant de remplir le formulaire, veuillez consulter les documents suivants :

De plus, voici la liste des documents que vous devrez joindre à votre formulaire en ligne (assurez-vous qu’ils soient enregistrés sur votre ordinateur avant de débuter le dépôt de votre demande) :

Planification financière du projet;
Attestation signée;
Résolution désignant la personne autorisée à agir au nom de l’organisme pour ce projet;
Copie des lettres patentes ou du document confirmant l’existence juridique – ne s’applique pas aux municipalités;
La composition du conseil d’administration – ne s’applique pas aux municipalités;
Lettres de partenaires apportant une aide financière, matérielle ou humaine au projet;
Lettres d’appui;
Plan et permis;
Soumissions relatives aux dépenses prévues;
Le dernier état financier comptable – ne s’applique pas aux municipalités.

Vous avez des questions ou éprouvez des difficultés à remplir le formulaire?

Contactez Mme Pénélope Daoust, agente de développement, à p.daoust@mrclislet.com ou au 418 598-3076 poste 262.

Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)