• Municipalités et organismes municipaux relevant d’elles;
• Organismes légalement constitués à but non lucratif et coopératives non financières.

Pour tous les détails :

• Politique d’investissement

Dans l’analyse des demandes d’aide financière, la MRC prendra en compte les aspects suivants :

• Les retombées socioéconomiques et l’effet structurant du projet aux plans social, économique, environnemental et culturel sur les champs d’intervention identifiés précédemment;
• L’impact du projet sur l’amélioration de la qualité de vie;
• Le potentiel de création de richesse pour la collectivité;
• Le rayonnement du projet (les projets ayant un impact significatif sur plus d’une municipalité ou qui ont un impact significatif sur les collectivités jugées plus fragiles1 au plan socioéconomique sont davantage encouragés);
• La concertation, le partenariat et/ou la mobilisation reliés au projet ainsi que les liens avec les planifications existantes;
• La mise de fonds du promoteur et/ou du milieu;
• La pérennité du projet au-delà de la durée de l’aide financière du FSPS;
• La structure financière du projet et sa viabilité de même que la confirmation des autres sources de financement;
• La qualification du promoteur, sa capacité de gérer le projet;
• Le caractère innovant (innovation sociale, technologique, économique)
• Les projets déjà soutenus financièrement dans ce secteur d’activité ou pour cette municipalité dans le cadre du FSPS ou des autres fonds gérés par la MRC;
• Les retombées du projet en fonction de la contribution demandée du FSPS;
• La complémentarité du projet (le projet ne doit pas se substituer à un autre service, activité ou entreprise déjà existant sur le territoire);
• Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC de L’Islet ou encore avoir des effets significatifs à tout le moins proportionnels à l’investissement demandé au FSPS.

Pour tous les détails :

• Politique d’investissement

Le formulaire de demande pour le FSPS est maintenant en ligne. Ceci implique que votre progression ne s’enregistrera pas si vous actualisez ou quittez cette page Web. Nous vous conseillons donc de préparer l’ensemble de vos réponses au préalable dans un document Word, pour ensuite les copier dans le formulaire en ligne.

Pour préparer votre demande

Pour préparer votre demande avant de remplir le formulaire, veuillez consulter les documents suivants :

• Liste des questions
• Modèle de planification financière du projet
• Attestation à signer

De plus, voici la liste des documents que vous devrez joindre à votre formulaire en ligne (assurez-vous qu’ils soient enregistrés sur votre ordinateur avant de débuter le dépôt de votre demande) :

• Planification financière du projet;
• Attestation signée;
• Résolution désignant la personne autorisée à agir au nom de l’organisme pour ce projet;
• Copie des lettres patentes ou du document confirmant l’existence juridique – ne s’applique pas aux municipalités;
• La composition du conseil d’administration – ne s’applique pas aux municipalités;
• Lettres de partenaires apportant une aide financière, matérielle ou humaine au projet;
• Lettres d’appui;
• Plan et permis;
• Soumissions relatives aux dépenses prévues;
• Le dernier état financier comptable – ne s’applique pas aux municipalités.

Vous avez des questions ou éprouvez des difficultés à remplir le formulaire?

Contactez Mme Josée-Ann Dumais, agente de développement, à ja.dumais@mrclislet.com ou au 418 598-3076 poste 259.

• Politique d’investissement
• Liste des questions
• Modèle de planification financière du projet
• Attestation à signer