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Fonds de développement des services de proximité de la MRC de L’Islet

L’Entente sectorielle de développement en matière de soutien aux services de proximité est issue d’un partenariat entre les neuf MRC de la Chaudière-Appalaches et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR), volet 1 – Soutien au rayonnement des régions. Dotée d’une enveloppe de 80 000 $ pour la MRC de L’Islet, l’Entente vise à assurer la pérennité des services de proximité et à favoriser des milieux de vie attractifs et dynamiques où les citoyens peuvent s’épanouir.

Il n’y a pas d’appel à projets pour ce fonds actuellement.

Organismes admissibles

Organismes municipaux;
Entreprises privées, à l’exception des entreprises du secteur financier;
Entreprises d’économie sociale, à l’exception des entreprises du secteur financier;
Organismes à but non lucratif, coopératives, à l’exception des coopératives financières;
Organismes des réseaux de l’éducation;
Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée ou d’économie sociale.

Critères d’analyse et de sélection

L’analyse des demandes d’aide financière prendra en compte les aspects suivants :

Le niveau de l’indice de vitalité économique de la ou les municipalité(s) touchée(s) par le projet;

L’impact sur les services existants (concurrence) dans la ou les municipalité(s) touchée(s) par le projet;
Les risques quant à la viabilité du projet;
Le renforcement de la capacité d’attraction de la municipalité ou du regroupement de municipalités;
Le potentiel de rayonnement du projet sur les communautés non desservies par un service similaire;
La mobilisation de la population par rapport au projet;
La consolidation du sentiment d’appartenance tout en renforçant le tissu social de sa communauté;
La contribution à la rétention des résidants actuels et à l’attraction de nouveaux sur le territoire;
Les retombées socioéconomiques;
L’aspect structurant du projet;
La contribution demandée au regard des contributions d’autres parties, dont la mise de fonds du bénéficiaire;
La qualité du plan de financement;
La qualité du plan de réalisation du projet;
La qualité de la structure de gouvernance.

Déposer une demande

Le formulaire ainsi que les pièces jointes doivent être acheminés par l’une des deux méthodes ci-dessous :

ENVOI POSTAL
Projet – Fonds de développement des services de proximité
MRC de L’Islet
34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli
(Québec) G0R 3G0

COURRIEL
administration@mrclislet.com

La demande doit comprendre, à tout le moins, les documents suivants :

Résolution de l’organisation qui parraine le projet;
Original du formulaire de demande, complété et signé;
Le plan d’affaires détaillé du projet.

Documents importants

À propos du Fonds Région et Ruralité

Issu du projet de loi n° 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités, sanctionné à l’Assemblée nationale le 11 décembre 2019, le Fonds Régions et Ruralité comporte quatre volets de soutien aux régions rurales.

Le Fonds de développement des services de proximité est issu du Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions.

Consultez la page Fonds Régions et Ruralité pour en savoir plus.