Règlement numéro 04-2026 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de L’Islet et abrogeant le règlement numéro 01-2022

Avis public est donné de ce qui suit :

Le projet de Règlement numéro 04-2026 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de L’Islet et abrogeant le règlement numéro 01-2022 sera adopté par le conseil de la MRC lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 9 mars 2026 à 19 h 30 à la salle du conseil de l’Édifice Adélard-Godbout situé au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli.

Résumé du projet de règlement :

1. Les rémunérations actuelles et proposées par séance des membres du conseil sont les suivantes :

Une rémunération additionnelle par semaine de calendrier est accordée au préfet de la MRC afin de couvrir les frais de représentation et de participation à divers comités.

2. Les rémunérations proposées seront appliquées pour l’exercice financier de l’année 2026 et seront indexées de 3 % pour les années 2027 à 2029 inclusivement.
   
3. Le remboursement des frais de déplacement est effectué conformément à la Directive du Conseil du trésor (C.T. 227502), telle qu’en vigueur et sous réserve de toute modification qui pourrait y être apportée au cours du présent règlement.
   
4. Les rémunérations proposées seront appliquées de manière rétroactive au 1^er janvier 2026.

Le projet de règlement est disponible pour consultation en ligne ou au bureau de la MRC de L’Islet, situé au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 16^e jour du mois de février 2026.

FRÉDÉRIC CORNEAU
Directeur général