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Code d’éthique et de déontologie des élus

Avis public – Règlement numéro 02-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de la MRC de L’Islet

La population de la MRC de L’Islet est informée de l’entrée en vigueur en date du 15 mars 2022 du «Règlement numéro 02-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de la MRC de L’Islet».

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de L’Islet, situé au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli et sur son site Internet.

Consulter l’avis public complet ici.

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