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Règlement numéro 02-2026 établissant la tarification applicable lors d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière déposée à la MRC de L’Islet et abrogeant le règlement numéro 02-2014

Règlement numéro 02-2026 établissant la tarification applicable lors d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière déposée à la MRC de L’Islet et abrogeant le règlement numéro 02-2014

La population de la MRC de L’Islet est informée de l’entrée en vigueur du «Règlement numéro 022026 établissant la tarification applicable lors d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière déposée à la MRC de L’Islet et abrogeant le règlement numéro 022014». 

Le projet de règlement est disponible pour consultation en ligne ou au bureau de la MRC de L’Islet, situé au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 13e jour du mois de janvier 2026.

FRÉDÉRIC CORNEAU
Directeur général

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