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Entrée en vigueur du Règlement numéro 05-2026 régissant certaines matières relatives à la gestion des obstructions de cours d’eau sur le territoire de la MRC de L’Islet

Entrée en vigueur du Règlement numéro 05-2026 régissant certaines matières relatives à la gestion des obstructions de cours d’eau sur le territoire de la MRC de L’Islet

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné directeur général et greffier-trésorier, à l’effet que le Règlement numéro 05-2026 régissant certaines matières relatives à la gestion des obstructions de cours d’eau sur le territoire de la MRC de L’Islet en vertu de la Loi sur les compétences municipales adopté par le conseil de la MRC de L’Islet lors de la séance du 9 mars 2026, est entré en vigueur conformément à la loi.

Toutes les personnes intéressées pourront prendre connaissance de ce règlement au bureau de la MRC de L’Islet situé au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli ou au bureau de chaque municipalité faisant partie de la MRC ou sur consultation en ligne.

Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 12e jour du mois de mars 2026.

FRÉDÉRIC CORNEAU
Directeur général

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