Avis public de consultation sur le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L’Islet concernant les périmètres d’urbanisation

Lors d’une session régulière tenue le 14 juillet 2025, le conseil de la MRC de L’Islet a adopté la résolution numéro 119-07-25 concernant le projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de rempla­cement (SADRR) de la MRC de L’Islet concernant les périmètres d’urbanisation. Le projet vise à :

1. Agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de L’Islet afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la municipalité en termes d’espaces sur :

• Une superficie de 10,39 hectares sur les lots 3 373 437, 3 373 443 et une partie du lot 3 373 433 afin de répondre aux besoins industriels;
• Une superficie de 0,16 hectare sur une partie des lots 3 633 319, 3 633 548, 3 633 313, 3 633 311, 3 633 310, 5 644 545 et 3 633 308 afin de répondre à des besoins résidentiels, soit de permettre la construction d’unités d’habitation accessoires en fond de lot;

2. Agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la municipalité en termes d’espaces sur :

• Une superficie de 18,6 hectares sur une partie des lots 3 872 247, 3 873 033, 3 872 246, 3 872 245, 3 872 244, 3 873 085, 3 873 084 et 3 873 048 afin de répondre à des besoins résidentiels, commerciaux et industriels;
• Une superficie de 9,0 hectares sur les lots 3 873 499, 3 873 500 et 3 873 501 afin de répondre aux besoins commerciaux lourds;
• Une superficie de 1,9 hectare sur une partie du lot 3 872 285 afin de répondre aux besoins industriels;

3. Agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Roch-des-Aulnaies afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la municipalité en termes d’espaces sur :

• Une superficie de 0,39 hectare sur les lots 4 481 277, 4 480 095, 4 481 448 afin de répondre à des besoins résidentiels;
• Une superficie de 2,3 hectares sur les lots 4 481 221, 4 481 222 et une partie du lot 5 198 883 afin de répondre à des besoins résidentiels;
• Une superficie de 1,2 hectare sur le lot 4 480 063 afin de répondre à des besoins résidentiels;

4. Agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Tourville afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la municipalité en termes d’espaces sur 0,38 hectare sur les lots 4 830 441, 4 830 443 et 4 830 444;

5. Réduire le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli sur une superficie de 6,6 hectares sur le lot 3 872 250.

Les municipalités devront apporter des changements à leurs instruments d’urbanisme advenant l’entrée en vigueur de la modification proposée au Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L’Islet.

CONSULTATION PUBLIQUE

Une assemblée de consultation publique aura lieu le jeudi 18 septembre 2025 à 18 h 30 à la salle du conseil de l’Édifice Adélard-Godbout sis au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli.

Au cours de cette assemblée publique, un membre de la commission de consultation, ou toute autre personne désignée par le préfet, expliquera le projet de règlement de modification, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Une copie du projet de règlement ainsi qu’une copie du document indiquant la nature des modifications que les municipalités devront apporter aux instruments d’urbanisme peuvent être consultées au bureau de chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC de L’Islet et au bureau de la MRC aux heures normales de bureau. Ces documents sont également disponibles au bas de cet avis public.

Documents

Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 3^e jour du mois de septembre 2025.

FRÉDÉRIC CORNEAU
Directeur général