Fermer
Vous avez des questions par rapport à l'information dans cette section ?
Contactez-nous !
Vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez ?

ENTENTE SECTORIELLE EN CULTURE EN CHAUDIÈRE-APPALACHES

VOLET A – Soutien et accompagnement des organisations culturelles, communautaires et des entreprises culturelles

L’objectif général de l’entente est de positionner la Chaudière-Appalaches comme région où la culture est motrice de dynamisme, de vitalité et d’attractivité.

Les MRC de la Chaudière-Appalaches et la Ville de Lévis souhaitent pour cela, avec le Volet A, soutenir et renforcer les organisations culturelles et communautaires, ainsi que les entreprises culturelles de la région.

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) contribuent financièrement à l’entente en plus des Municipalités régionales de comté (MRC) du territoire, ainsi que la ville de Lévis, via leur entente de développement culturel 2025-2027.

La période d’inscription pour la 3e cohorte de 2026 est ouverte jusqu’au 14 mai 2026.

Le VOLET A vise à soutenir la professionnalisation et les capacités organisationnelles des organismes et entreprises culturels de la Chaudière-Appalaches, grâce à une aide ponctuelle donnant accès des services d’expertise-conseil ainsi qu’à des ressources humaines à moindres coûts. 

L’enveloppe disponible

L’enveloppe disponible bonifiée consacrée à ce volet est de 245 000 $.

Une enveloppe de 212 600 $ sera consacrée aux honoraires professionnels des formateurs et des experts accompagnateurs. Pour la coordination régionale du Volet A, c’est 32 400 $ qui sera réservé.

Deux cohortes d’accompagnement ont été ouvertes en septembre 2024 et en juin 2025, permettant de soutenir 34 projets totalisant près de 138 000$.

Le volet A de l’Entente sectorielle en développement culturel en Chaudière-Appalaches a été bonifié de 75 000 $ pour l’année 2026. Le ministère de la Culture et des Communications du Québec, les Municipalités régionales de comté (MRC) du territoire, ainsi que la ville de Lévis contribuent pour un montant de 50 000 $, via les ententes de développement culturel 2025-2027. La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) injecte 25 000 $ afin d’inclure les entreprises culturelles.

Par conséquent, une 3e cohorte d’accompagnement est maintenant ouverte.

Les deux sous-volets

SOUS-VOLET 1 : ORGANISMES CULTURELS

Organismes admissibles :

  • Les organismes à but non lucratif à vocation culturelle
  • Les entreprises d’économie sociale et les coopératives, à vocation culturelle
  • Les comités culturels relevant des municipalités, sans être enregistrés

NOTE : Compte tenu des objectifs spécifiques de l’entente, la priorisation sera accordée aux demandes provenant des MRC des Appalaches, de Beauce centre, de Bellechasse, des Etchemins, de la Nouvelle-Beauce et de la ville de Lévis.

CRITÈRES DE SÉLECTION

L’analyse des projets sera réalisée par un comité représentatif des partenaires liés par l’entente (un représentant du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, du ministère de la Culture et des Communications, de la MRC de L’Islet, à titre de gestionnaire de l’entente, et de la Société de développement des entreprises culturelles).

Le comité directeur, composé des directeurs généraux des MRC et de la Ville de Lévis, ainsi que de représentants du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, du ministère de la Culture et des Communications et de la Société de développement des entreprises culturelles, entérinera la décision finale. Les demandes seront analysées selon les critères qui suivent :

Critères Points
MRC priorisées * 20
La capacité organisationnelle de l’organisme demandeur de mener une démarche complète – Avis de la MRC concernée 20
La qualité de la demande 20
La concordance entre l’offre de services et la demande 20
Les retombées pour l’organisme 20

SOUS-VOLET 2 : ENTREPRISES CULTURELLES

Organismes admissibles :

  • Les entreprises culturelles québécoises légalement constituées dont le siège social est situé sur le territoire de la Chaudière-Appalaches*.

Les entreprises peuvent être déjà soutenues par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou être en voie de professionnalisation et potentiellement admissibles à ses programmes réguliers. Elles doivent œuvrer dans l’un des secteurs d’activité suivants : le livre et l’édition, la musique et le spectacle, les métiers d’art, l’audiovisuel ou la créativité numérique.

NOTE * : Seules les entreprises incorporées, les coopératives et les OBNL sont admissibles. Seul le secteur des métiers d’arts accepte les entreprises individuelles (enregistrées).

CRITÈRES DE SÉLECTION

L’analyse des projets sera réalisée par un comité représentatif des partenaires liés par l’entente (un représentant du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, du ministère de la Culture et des Communications, de la MRC de L’Islet, à titre de gestionnaire de l’entente, et de la Société de développement des entreprises culturelles).

Le comité directeur, composé des directeurs généraux des MRC et de la Ville de Lévis, ainsi que de représentants du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, du ministère de la Culture et des Communications et de la Société de développement des entreprises culturelles, entérinera la décision finale. Les demandes seront analysées selon les critères qui suivent :

Critères Points
MRC priorisées * 20
La capacité organisationnelle de l’entreprise de mener une démarche complète 20
La qualité de la demande 20
La concordance entre l’offre de services et la demande 20
Les retombées pour l’entreprise culturelle 20

Les modalités

1. La mesure vise à défrayer les honoraires et déplacements d’experts conseils pour accompagner les organismes / entreprises culturelles.

2 L’aide maximale consentie pour chaque entente sera de cinq milles dollars (5 000$).

3. La contribution minimale demandée pour chaque organisme / entreprise soutenu est fixée selon leur capacité financière, à savoir :

Capacité financièreContribution minimale
Revenus nets de 20 000 $ et moins200 $
Revenus nets entre 20 001 $ et 50 000 $400 $
Revenus nets de plus de 50 001 $600 $

4. Les aides accordées seront annoncées dans les 30 jours suivant la date limite de dépôt des projets. Les demandeurs retenus pourront dès lors amorcer leur accompagnement et seront invités à signer un protocole d’entente avec la MRC de L’Islet, désignée gestionnaire régionale de l’entente sectorielle en culture.

5. Les experts conseils seront rétribués directement par l’organisme ou l’entreprise culturelle qui recevra le soutien du volet A en deux versements, soit :

ÉtapeVersement
Signature du protocole d’entente50 %
Approbation du rapport final et des pièces justificatives50 %

Déposer une demande

Pour déposer votre demande, veuillez réaliser chacune de ces étapes :

1. Remplir le formulaire d’inscription ci-dessous en identifiant l’enjeu prioritaire pour le développement de l’organisation ou l’entreprise culturelle.

2. Détailler la nature du besoin d’accompagnement et les retombées souhaitées pour l’organisme.

3. Fournir une offre de service d’un(e) consultant(e) ou firme spécialisée pour l’accompagnement demandé. Des références peuvent vous être fournies, au besoin.

4. Préciser l’échéancier de travail pour l’accompagnement qui devra se terminer au plus tard le 31 décembre 2026.

5. Déposer tous les documents demandés d’ici le 14 mai 2026.

Besoin de soutien ?

Julia Francoeur, notre coordonnatrice, pourra vous soutenir dans le choix d’une firme pour vous accompagner, mais aussi dans le dépôt de votre demande, vous pouvez lui écrire à esca@mrclislet.com

Formulaire d’inscription en ligne

Veillez à avoir ces documents pour compléter votre inscription :

• Lettres patentes (PDF)
• États financiers du dernier exercice financier (PDF)
• L’offre de service professionnel pour vous accompagner.

Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec :