Fermer
Vous avez des questions par rapport à l'information dans cette section ?
Contactez-nous !
Geneviève Paré
Directrice du service de l'aménagement du territoire
418-598-3076, poste 226
g.pare@mrclislet.com
Vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez ?

Programmes RÉNORÉGION et d’adaptation de domicile (PAD)

Programmes RÉNORÉGION et d’adaptation de domicile (PAD)

Programme RénoRégion

Le programme offre une possibilité d’aide financière aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent dans un milieu rural afin qu’ils puissent effectuer des travaux sur leur résidence lorsque celle-ci présente une ou plusieurs défectuosités majeures répondant aux critères du programme. 

Critères d’admissibilité

  • Maison unifamiliale dont la valeur uniformisée est inférieure à 150 000 $ (selon le compte de taxes).
  • Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment.
  • Le coût des travaux doit être supérieur à 3 500 $.
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié du programme RénoVillage depuis les 10 dernières années.
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié du programme de Réparations d’urgence (PRU) au cours des 5 dernières années.
  • Les revenus bruts des occupants de la maison doivent être inférieurs à :
    46 500 $ pour 1 occupant ou un couple;
    51 500 $ pour 2 ou 3 occupants (sauf couple);
    57 500 $ pour 4 ou 5 occupants;
    67 000 $ pour 6 occupants et plus.

Montant de l’aide financière

La subvention couvre entre 20% et 95% du coût de l’estimation des travaux établie par l’inspecteur au programme ou celle de la soumission de l’entrepreneur, soit la plus basse des deux estimations.

Le montant peut atteindre 95 % du coût des travaux admissibles, sans toutefois dépasser le montant maximal de 20 000 $ ou 25 000 $, selon le revenu des ménages.

Le montant de l’aide financière est établi par un pourcentage en fonction des revenus bruts des occupants de la maison.

Travaux admissibles

Les travaux doivent viser la correction de défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • Toiture
  • Revêtement extérieur
  • Portes et fenêtres
  • Galerie
  • Fondations
  • Structure
  • Drainage
  • Électricité
  • Plomberie
  • Chauffage
  • Cheminée
  • Forage d’un puits
  • Travaux d’installation septique

Déposer une demande

Le formulaire de demande doit être acheminé par l’une des deux méthodes ci-dessous :

ENVOI POSTAL
Programme RénoRégion
MRC de L’Islet
34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli
(Québec) G0R 3G0

COURRIEL
administration@mrclislet.com

Documents importants

Responsables du programme RénoRégion

La MRC de L’Islet administre le Programme RénoRégion grâce à une entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ). Deux inspecteurs accrédités par la SHQ sont responsables de la gestion du programme sur le territoire. Consultez le tableau ci-dessous pour y trouver la personne responsable de votre municipalité.

MUNICIPALITÉSCONTACT

L’Islet
Saint-Aubert
Saint-Cyrille-de-Lessard
Saint-Damase-de-L’Islet
Saint-Jean-Port-Joli
Sainte-Louise
Saint-Omer
Saint-Pamphile
Sainte-Perpétue
Saint-Roch-des-Aulnaies
Tourville
Michel Hudon
418 598-3076 poste 401
m.hudon@mrclislet.com

Saint-Adalbert
Sainte-Félicité
Saint-Marcel
Sébastien Quirion
418 598-3076 poste 402
s.quirion@mrclislet.com

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’accomplir ses activités quotidiennes dans son logement et ainsi de favoriser son maintien à domicile. Il accorde une aide financière au propriétaire du domicile pour l’exécution de travaux d’adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée.

Critères d’admissibilité

Être une personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement d’activités normales. La personne handicapée ne doit pas être éligible à une aide financière de la SAAQ (Société d’assurance automobile du Québec), de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail) ou du ministère des Anciens Combattants.

Montant de l’aide financière

Le montant de subvention peut atteindre un maximum de 12 000 $, par personne admissible. Le montant est le même quel que soit le mode d’occupation, que ce soit une résidence unifamiliale, un logement ou une chambre.

Une aide supplémentaire est possible lorsque des équipements spécialisés sont requis et l’admissibilité est alors établie en fonction des revenus du ménage.

Travaux admissibles

  • Amélioration de l’accès extérieur
  • Adaptation de la salle de bain
  • Adaptation de la cuisine
  • Adaptation de la chambre à coucher
  • Installation d’une plate-forme élévatrice
  • Installation d’un lève-personne sur rail
  • Tout autre ouvrage pouvant faciliter les déplacements dans la maison ou le logement de la personne admissible.

Déposer une demande

L’inscription se fait au CLSC de Saint-Jean Port Joli, ou au CLSC de Saint-Pamphile, par l’entremise de l’ergothérapeute. Celle-ci fera les démarches nécessaires avec la Société d’habitation du Québec.

CLSC de Saint-Jean-Port-Joli :
430, rue Jean-Leclerc
Saint-Jean-Port-Joli
(Québec) G0R 3G0

CLSC de Saint-Pamphile :
103, rue du Foyer Nord
Saint-Pamphile
(Québec) G0R 3X0