La MRC de L’Islet a le mandat, pour le territoire qu’elle dessert, de procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes. Selon une procédure légalement déterminée, les municipalités et les centres de services scolaires, préparent et transmettent à la MRC un état des taxes impayées pour les immeubles que le conseil décide de soumettre à la procédure de vente. En effet, en vertu du Code municipal du Québec, il est possible de procéder à la vente d’une propriété si les taxes municipales ou scolaires ne sont pas payées.
Cette vente a toujours lieu le 4e jeudi du mois de mai.
Les détails du déroulement ainsi que les immeubles inclus dans la prochaine vente seront ajoutés ici lorsque disponibles.
Les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique au bureau de la MRC de L’Islet, 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli, le 26 mai 2022, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les intérêts, les pénalités et les frais encourus, à moins que ces montants ne soient payés avant cette date.
Monsieur Maxime Jobin Lapierre | 6009-63-4697
Monsieur Cédric Jobin Lapierre
Lot 5 783 562
Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et situé au 25, rang des Pelletier, Saint-Omer (Québec), G0R 4R0.
1 630,41 $
Madame Annette Thibodeau | 4602-48-9271
Lot 5 489 893
Le tout sans bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, et situé le long de la rue Principale.
223,71 $
Monsieur Robert Gagnon | 2230-06-5700
Lot 3 873 633
Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, au situé au 11, rue des Pionniers Ouest, Saint-Jean-Port-Joli (Québec), G0R 3G0.
7 600,06 $
Puisqu’il s’agit d’une enchère publique, l’immeuble sera adjugé (vendu) au dernier enchérisseur qui offrira le plus haut montant d’argent. Pour que l’adjudication de l’immeuble soit valide, les acquéreurs devront payer le montant de leur enchère immédiatement après la vente. À défaut de paiement immédiat ou de n’avoir reçu aucune offre, l’immeuble sera remis en vente le lendemain.
Le paiement doit se faire immédiatement après la vente :
Vous devez prendre les dispositions nécessaires auprès de votre institution financière AVANT la vente.
La MRC fera parvenir à l’acquéreur un reçu ainsi que le certificat d’adjudication par la poste. Dès ce moment, l’acquéreur est saisi de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession. Il devient également sujet aux taxes foncières à venir.
Les immeubles acquis dans le cadre de la présente vente sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un an suivant la date d’adjudication (vente).
L’acquéreur est responsable d’effectuer toutes les recherches et vérifications qu’il juge nécessaires ou utiles, avant la date prévue pour la vente, afin de connaître l’état des lieux et des bâtiments, des servitudes, des charges, des restrictions et de toutes autres données relatives à l’immeuble mis en vente. L’acquéreur prend l’immeuble dans l’état où il se trouve, au moment de l’adjudication, sans aucune garantie légale.
