Le programme d’aide à la restauration offre une possibilité d’aide financière pour augmenter la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine immobilier. Il vise en particulier la restauration et la préservation des éléments caractéristiques des immeubles patrimoniaux.
Ce dernier est rendu possible grâce au Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI volet 1a) octroyé par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) via une entente établie avec la MRC de L’Islet. Le programme dispose d’une enveloppe annuelle de 200 000$ reconduite pour 3 ans pour la période 2022-2024.
Les propriétaires d’immeubles admissibles peuvent déposer leur demande au programme d’aide jusqu’à ce que l’enveloppe annuelle prévue à l’entente soit épuisée.
Toute personne, physique ou morale, propriétaire d’un bâtiment admissible, ou toute personne mandatée par écrit par le propriétaire, est admissible au programme d’aide financière.
Consultez le Cadre de gestion du programme pour connaître la clientèle non admissible.
Seuls les immeubles faisant partie de la liste des immeubles admissibles, qui appartiennent à des propriétaires privés, qui ont été construits avant 1975 (inclusivement) et qui correspondent obligatoirement à l’une des deux conditions ci-dessous sont admissibles au présent programme.
Consultez le Cadre de gestion du programme pour connaître les immeubles non admissibles.
Les travaux admissibles portent sur la restauration et la préservation des composantes traditionnelles de l’immeuble dans la mesure où les travaux sont effectués dans le respect des caractéristiques traditionnelles de ce dernier.
Les travaux de restauration et de préservation admissibles sont les suivants :
Murs extérieurs
Ouvertures (portes, fenêtres et lucarnes)
Toiture
Ornements
Éléments en saillie
Éléments structuraux
Autres éléments bâtis
Éléments intérieurs
Autres travaux admissibles
Consultez le Cadre de gestion du programme pour connaître les travaux non admissibles.
Les services admissibles portent sur les services professionnels suivants :
Les audits techniques ou les carnets de santé
Les audits techniques ou les carnets de santé réalisés par les experts des disciplines (par exemple, architecture, ingénierie de structure), en vue de préciser l’état général du bâtiment (incluant l’état de conservation de ses différentes composantes) avant la réalisation de travaux de restauration ainsi que les interventions requises, les coûts et l’urgence pour chacune des conditions observées.
Études spécifiques professionnelles complémentaires
Les études spécifiques professionnelles complémentaires au carnet de santé ou à l’audit technique produites par les experts des disciplines concernées (architecture, ingénierie de structure, etc.) en vue d’établir un juste diagnostic des conditions existantes (par exemple, caractérisation d’amiante, caractérisation de sol, rapport de structure, etc.).
Rapports et interventions archéologiques
Les rapports et les interventions archéologiques admissibles sont directement liés aux travaux de restauration et de préservation admissibles.
Consultations en restauration patrimoniale
Les consultations admissibles sont celles effectuées auprès d’architectes ou d’organismes offrant des services-conseils en restauration patrimoniale et disposant d’une entente à cet effet avec le partenaire municipal.
Consultez le Cadre de gestion du programme pour connaître les services professionnels non admissibles.
Tout propriétaire d’immeuble admissible désirant se prévaloir du programme doit, dans un premier temps, contacter la responsable du programme à la MRC de L’Islet afin de valider l’éligibilité des travaux souhaités :
Virginie Laberge-Ratelle
Agente de développement en patrimoine immobilier
418 598-3076 poste 231
v.laberge-ratelle@mrclislet.com
Une fois l’admissibilité confirmée, le formulaire ainsi que les pièces jointes doivent être acheminés par l’une des deux méthodes ci-dessous :
ENVOI POSTAL
PSMMPI – MRC de L’Islet
34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0
COURRIEL
v.laberge-ratelle@mrclislet.com.
La demande doit comprendre, à tout le moins, les documents suivants :