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Programme d’aide d’urgences aux PME (PAUPME)

Programme d’aide d’urgences aux PME (PAUPME) de la MRC de L’Islet

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, par le biais de prêts d’un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • Un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

Critères à respecter

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

  • Les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • Les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. [1985], ch. C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. [1985], ch. B-3).

Tous les secteurs d’activité sont admissibles, à l’exception des activités suivantes :

  • La production ou la distribution d’armes;
  • Les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
  • La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de recherche et développement avec une licence de Santé Canada;
  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
  • Toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité. À titre d’exemple, les établissements dont les activités sont à caractère sexuel : un bar érotique, une agence d’escortes, une maison de prostitution, un studio de massage érotique ou un club échangiste.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • Être en activité au Québec depuis au moins six mois;
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture (seulement pour les demandes présentées dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale et du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme);
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de COVID-19.

Déposer une demande

Le formulaire de demande doit être acheminé à l’une de ces personnes :

Jacques Blanchet
Conseiller aux entreprises
418 598-3076 poste 253
j.blanchet@mrclislet.com

Carolane April
Agente de développement économique
418 598-3076 poste 258
c.april@mrclislet.com

En tout temps, l’équipe du service de développement économique demeure à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Documents importants

De plus, voici un outil de flux de trésorerie offert gratuitement par Futupreneur Canada. Nous vous suggérons de prendre le temps de lire les instructions au premier onglet du fichier à télécharger.

Autres programmes

Pour des demandes de 50 000 $ ou plus, consultez la page Web du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), administré par Investissement Québec.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a mis en place la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Celle-ci est destinée aux locataires commerciaux et aux propriétaires d’immeubles commerciaux et couvre une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), modifiée le 19 novembre 2020, est toujours en vigueur et permet aux employeurs de couvrir une partie du salaire de leurs employés.