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Guylaine Dumais
Agente de développement
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Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)

Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) de la MRC de L’Islet

Le Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) provient d’une enveloppe confiée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) à la MRC de L’Islet pour lui permettre d’appuyer les projets de son territoire. Le FSPS est une mesure mise en place pour soutenir financièrement des initiatives structurantes qui contribuent au progrès social, économique, culturel et environnemental de la région de L’Islet. 

Critères d’admissibilité

Dans l’analyse des demandes d’aide financière, la MRC prendra en compte les aspects suivants :

  • Les retombées socioéconomiques et l’effet structurant du projet aux plans social, économique, environnemental et culturel sur les champs d’intervention identifiés précédemment;
  • Le potentiel de création de richesse pour la collectivité et de création d’emplois;
  • L’impact du projet sur l’amélioration de la qualité de vie;
  • Le rayonnement du projet (les projets ayant un impact significatif sur plus d’une municipalité ou qui ont un impact significatif sur les collectivités jugées plus fragiles au plan socioéconomique sont davantage encouragés);
  • La concertation, le partenariat et/ou la mobilisation reliés au projet ainsi que les liens avec les planifications existantes;
  • La mise de fonds du promoteur et/ou du milieu;
  • La pérennité du projet au-delà de la durée de l’aide financière du FSPS;
  • La structure financière du projet et sa viabilité de même que la confirmation des autres sources de financement;
  • La qualification du promoteur, sa capacité de gérer le projet;
  • Le caractère innovant (innovation sociale, technologique, économique);
  • Les projets déjà soutenus financièrement dans ce secteur d’activité ou pour cette municipalité;
  • La complémentarité du projet (le projet ne doit pas se substituer à un autre service, activité ou entreprise déjà existants sur le territoire);
  • L’obtention des certificats de conformité ou autorisations provenant de municipalités, de la MRC et des ministères fédéraux et provinciaux concernés par le projet, lorsque requis;
  • Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC de L’Islet ou encore avoir des effets significatifs à tout le moins proportionnels à l’investissement demandé au FSPS;
  • Le promoteur doit explorer d’autres sources de financement, notamment au Fonds de développement territorial et économique des MRC de L’Islet et de Montmagny.

Déposer une demande

Le formulaire de demande d’aide ainsi que les documents afférents doivent être acheminés en deux copies à la direction générale de la MRC de L’Islet au 34A, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0.

La demande doit comprendre à tout le moins les documents suivants :

  • Résolution désignant la personne autorisée à agir au nom de l’organisme pour ce projet;
  • Copie des lettres patentes ou du document confirmant l’existence juridique (ne s’applique pas aux municipalités);
  • Original du formulaire de présentation du projet complété et signé;
  • La composition du conseil d’administration (ne s’applique pas aux municipalités);
  • Lettres de partenaires apportant une aide financière, matérielle ou humaine au projet;
  • Lettres d’appui;
  • Le dernier état financier comptable (ne s’applique pas aux municipalités);
  • Dernier rapport annuel d’activité;
  • Une copie des plans et permis (le cas échéant);
  • Certificat de conformité.

Il n’y a pas d’appel à projets pour ce fonds. La MRC le communiquera si un appel à projets se fait au cours de l’année.

Documents importants