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Geneviève Paré
Directrice du service de l'aménagement du territoire
418 598-3076 poste 226
g.pare@mrclislet.com
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Inspection régionale

L’inspection régionale dans la MRC de L’Islet

La MRC de L’Islet offre, aux municipalités désirant s’en prévaloir, un service en matière d’inspection, d’émission de permis et de certificats d’autorisation relatifs aux règlements d’urbanisme des municipalités ainsi que d’émissions de constats d’infraction. Ce service comprend l’application des règlements provinciaux en lien à l’urbanisme dont, le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c. Q-2, r.22) et le règlement sur les eaux et leur protection (c. Q-2, r.35.2).

L’inspecteur régional est appelé à donner des conseils à l’égard des règlements de zonage, de lotissement et de construction, d’émettre des permis ou des certificats pour des travaux d’aménagement ou de construction. Il veille aussi à l’application du règlement sur les nuisances et sur les animaux, en collaboration avec la Sûreté du Québec. Son travail l’amène à effectuer des visites de propriétés, à inspecter des bâtiments en construction et, si nécessaire, à dresser des contraventions aux règlements municipaux.

Actuellement, 7 municipalités requièrent les services de la MRC pour l’application de leurs règlements d’urbanisme locaux par le biais d’une entente intermunicipale, soit Saint-Adalbert, Saint-Damase-de-L’Islet, Sainte-Louise, Saint-Marcel, Saint-Omer et Saint-Roch-des-Aulnaies. La municipalité de Saint-Jean-Port-Joli utilise les services de la MRC uniquement pour l’inspection en environnement.

Les demandes de permis sont déposées au bureau municipal de la municipalité locale concernée, par courriel à l’adresse de la municipalité ou par le dépôt d’une demande de permis en ligne sur son site Internet. Les demandes de permis seront ensuite analysées et traitées par l’inspecteur régional attitré à la municipalité.

Déposer une demande de permis

Si vous voulez construire un nouveau bâtiment comme une résidence, un chalet, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, un permis de construction est nécessaire.

Si vous prévoyez réaliser des rénovations sur un bâtiment, dont changer les fenêtres, procéder à un agrandissement ou refaire certaines pièces dans votre résidence, un permis de construction est également nécessaire.

Et finalement, si vous prévoyez morceler, lotir ou modifier les dimensions de votre terrain, un permis de lotissement est nécessaire.

En sommes, quiconque veut édifier une construction permanente; transformer, modifier, réparer, transporter ou démolir une construction; entreprendre des travaux d’excavation en vue de l’édification d’une construction; ou changer le mode d’utilisation d’un lot doit avoir préalablement obtenu du fonctionnaire désigné un permis de construction ou un certificat d’autorisation conformément aux règlements d’urbanisme.

Exemples de travaux nécessitant l’émission d’un permis

  • Nouveau bâtiment (commerce, résidence, chalet, abri forestier, etc.)
  • Agrandissement d’un bâtiment
  • Garage
  • Remise
  • Rénovations (sauf les menues réparations comprenant les travaux de peinture, le changement de gouttière, la réparation d’un revêtement)
  • Piscine hors-terre, creusé ou démontable
  • Installation septique
  • Nouvelle chambre à coucher
  • Démolition d’un bâtiment
  • Déplacement d’un bâtiment
  • Morcellement ou lotissement d’un terrain
  • (…)

Documents requis

Selon les travaux à réaliser, les documents suivants pourront vous être demandés :

  • Plan projet d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre
  • Plan d’élévation, coupes, croquis et devis requis pour assurer une bonne compréhension du projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement et de son usage
  • Autre document requis selon le projet à réaliser

Si le terrain est non desservi ou partiellement desservi et que la construction nécessite une installation septique :

  • Étude de caractérisation du sol réalisée par un professionnel ou un technologue

Si la construction nécessite un puits :

  • Rapport et schéma de localisation du puits projeté préparés par un professionnel

Si présence d’un milieu humide :

  • Rapport d’un biologiste

Déposer une demande de permis

Vous pouvez déposer la demande de permis, avec les informations et documents requis, au bureau de la municipalité ou à son adresse courriel.

Veuillez noter qu’il est possible de déposer en ligne une demande de permis pour certaines municipalités.

Pour plus d’informations sur les règlements d’urbanisme ou une demande de permis, veuillez consulter le site Internet de votre municipalité ou contacter votre inspecteur régional.