Documentation


Rôles et mandats de la MRC de L’Islet et de ses municipalités

La gestion des matières résiduelles est une compétence municipale en vertu de la Loi sur les compétences municipales.

La préparation du Plan de gestion des matières résiduelles et sa révision à tous les cinq ans sont une responsabilité de la MRC de L’Islet en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La plupart des actions prévues au Plan de gestion des matières résiduelles sont mises en œuvre par les municipalités en étroite collaboration avec la MRC de L’Islet.


Plan de gestion des matières résiduelles

Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil de travail qui permet aux MRC d’atteindre les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Cet outil permet plus précisément de déterminer les moyens à prendre pour effectuer une meilleure gestion des matières résiduelles et de diminuer la quantité de déchet sur le territoire. Les MRC ont l’obligation de réviser leur PGMR aux 5 ans.

Le Gouvernement du Québec a adopté son Plan d’action 2011-2015 pour la gestion des matières résiduelles en mars 2011.

À l’automne 2014, la MRC de L’Islet a enclenché un processus de révision de son plan de gestion en actualisant celui en vigueur selon les nouveaux objectifs et exigences. Le nouveau plan de gestion est entré en vigueur en février 2017.

Consultez le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2016-2020 de la MRC de L’Islet

Consultez le Rapport de la commission sur les consultations publiques

Consultez le Rapport annuel de suivi de la mise en oeuvre du PGMR

Consultez le Rapport annuel de suivi de la mise en oeuvre du PGMR – Annexe

 

 

Documents antérieurs :

Consultez le Plan de gestion des matières résiduelles 2003-2008

Consultez le Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de L’Islet 2009-2014

 

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Jessy Miller
Inspecteur en bâtiment et en environnement
418 598-3076, poste 225
j.miller@mrclislet.com