Le rôle d’évaluation


Un rôle d’évaluation est un inventaire nominatif, qualitatif, quantitatif et descriptif des immeubles d’un territoire municipal. Le rôle indique la valeur de chacune des propriétés et, puisque c’est un document public, il peut être consulté soit à la municipalité, soit à la MRC de L’Islet, ou encore, par le rôle d’évaluation en ligne pour les municipalités de L’Islet, de Saint-Jean-Port-Joli, de Saint-Marcel, de Saint-Pamphile et de Saint-Roch-des-Aulnaies. Toutefois, bien que le rôle soit public, le dossier de propriété, lui, est confidentiel et ne peut être consulté que par le propriétaire, au bureau de la MRC, et ne doit pas faire l’objet de copie.

Tous les trois ans, les rôles d’évaluation font l’objet d’un nouveau dépôt soit par reconduction des valeurs, soit par rééquilibration avec révision complète des valeurs de bâtiments et de terrains. C’est pourquoi on parle de rôles triennaux. Seules les municipalités de moins de 5 000 habitants peuvent voir leur rôle reconduit et seulement pour un deuxième cycle de trois ans.

Les valeurs inscrites au rôle doivent correspondre à la valeur réelle ou à la valeur marchande des propriétés qui est la valeur d’échange sur un marché libre. Il s’agit en fait du prix le plus probable qu’un acheteur est prêt à débourser pour un immeuble à une date donnée, soit le 1er juillet précédant la date d’entrée en vigueur du rôle triennal. Donc, pour un rôle déposé pour le 1er janvier 2014, la date d’évaluation est le 1er juillet 2012. Ce délai est nécessaire pour pouvoir analyser les données et produire les rôles.

Le but premier du rôle d’évaluation est de permettre aux municipalités une répartition équitable des dépenses municipales sur l’ensemble des propriétés par le biai des taxes imposées sur la valeur.

L’avis de modification du rôle d’évaluation foncière

Il s’agit d’un document préparé par le service d’évaluation pour informer le contribuable des changements apportés à son dossier suite à un événement tel que :

  • un changement de propriétaire;
  • une modification de terrain, de bâtiment ou législative;
  • tout autre cas mentionné à l’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale.