Évaluation foncière
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de L’Islet a compétence en matière d’évaluation foncière pour l’ensemble des propriétés du territoire. L’évaluation des propriétés sert de base de calcul pour le compte de taxes de chacune des municipalités.
Le service d’évaluation
En tant qu’OMRÉ (organisme municipal responsable de l’évaluation), la MRC de L’Islet, par le biais de son service d’évaluation, a pour mandat de confectionner et de tenir à jour les rôles d’évaluation pour les 14 municipalités de son territoire en appliquant les normes et règlements prescrits par la Loi sur la fiscalité municipale (L.F.M.).
Pour ce faire, le service d’évaluation :
- procède à la visite des propriétés afin de vérifier les caractéristiques se rapportant aux immeubles. Les visites se font suite à une transaction immobilière, une émission de permis par le service d’urbanisme ou dans le cadre du maintien de l’inventaire (si un délai de 9 ans est constaté depuis la dernière visite, ce délai étant établi par la L.F.M.).
- établit la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble mais aussi relativement au marché local des propriétés.
- passe en revue toutes les transactions immobilières ainsi que les permis émis par les municipalités afin de tenir à jour les informations du rôle d’évaluation.
- conçoit une matrice graphique et assure sa mise à jour. Celle-ci est la représentation graphique sur plan de l’ensemble du territoire d’une municipalité. C’est un ensemble de cartes qui constitue l’assise du rôle d’évaluation et la base de l’information territoriale au niveau municipal.
- informe les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que des changements qui y surviennent.
- assure un soutien technique aux municipalités sur toute question concernant l’évaluation foncière.
- assure le suivi des demandes de révision soumises par les contribuables.
Nous joindre :
Directrice du Service de l’évaluation
Julie Avoine
418 598-3076, poste 228
j.avoine@mrclislet.com
Inspecteur en évaluation résidentielle
Stéphane Tanguay
418 598-3076, poste 236
s.tanguay@mrclislet.com
Inspecteur en évaluation résidentielle
Hugues Bertrand
418 598-3076, poste 235
h.bertrand@mrclislet.com
Inspecteur en évaluation commerciale et résidentielle
René Raymond
418 598-3076, poste 246
r.raymond@mrclislet.com
Préposée à l’évaluation
Marielle Jean
418 598-3076, poste 233
m.jean@mrclislet.com
Préposée à l’évaluation
Marie-Claude Moreau
418 598-3076, poste 229
mc.moreau@mrclislet.com