Projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L’Islet modifiant certains périmètres urbains de municipalités, abrogeant et remplaçant les chapitres 14 et 15 et modifiant certaines grandes affectations
- Projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L’Islet modifiant certains périmètres urbains de municipalités, abrogeant et remplaçant les chapitres 14 et 15 et modifiant certaines grandes affectations
- Chapitre 14
- Chapitre 15
- Annexes
- Document indiquant la nature des modifications
Les cartes sont disponibles pour consultation au bureau de chaque municipalité ou au bureau de la MRC de L’Islet.