Aménagement du territoire et urbanisme


Le schéma d’aménagement et de développement

Le premier schéma d’aménagement de la MRC de L’Islet est entré en vigueur en 1988. Suite à sa révision, la MRC a adopté, en 2009, le schéma d’aménagement et de développement révisé. Par la suite, le 14 juin 2010, la MRC a adopté le règlement 01-2010 remplaçant le schéma d’aménagement et de développement révisé. Celui-ci est entré en vigueur le 19 octobre 2010 parce qu’il est reconnu comme étant conforme aux orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Le schéma d’aménagement est le principal outil de planification qui établit les grandes lignes directrices de l’organisation physique du territoire et du développement économique.

Le rôle du Service de l’aménagement de la MRC de L’Islet est de soutenir le conseil de la MRC dans la prise de décisions concernant l’aménagement du territoire, de fournir une expertise en matière d’aménagement, d’effectuer des recommandations et de coordonner les activités liées à la planification et au développement de l’ensemble de son territoire. À cet effet, le service est chargé spécifiquement de la révision du schéma d’aménagement et de développement, de la production de dossiers attachés à l’aménagement et participe à des travaux relatifs à la planification régionale. Depuis quelques années, le Service de l’aménagement intègre également le développement de la géomatique.

De plus, le Service de l’aménagement doit assurer la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement révisé, étudier toute demande de conformité soumise en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et fournir une assistance technique aux inspecteurs responsables de l’urbanisme et de l’environnement et offre un service d’inspection régionale en matière d’urbanisme et d’environnement.

L’urbanisme

Le service de l’aménagement du territoire offre un soutien technique aux municipalités locales en ce qui a trait à l’application de leurs plans et règlements d’urbanisme. À la demande des municipalités, le service réalise les plans et les règlements d’urbanisme de 9 municipalités afin de les rendre conformes au schéma d’aménagement et de développement révisé et de les réactualiser selon les nouvelles orientations des municipalités et les nouvelles tendances de la société.

 

Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L’Islet