Règlement de contrôle intérimaire numéro 04-2009 relatif à la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles dans la MRC de L’Islet

Règlement adopté par le conseil de la MRC de L’Islet à sa session régulière du 13 octobre 2009 et entré en vigueur le 15 décembre 2009.

Règlement de contrôle intérimaire numéro 04-2009

Annexe 1

Tableau 1 – Nombre d’unités animales (paramètre A)

Tableau 2 – Distances de base (paramètre B)

Tableau 3 – Coefficient d’odeur par groupe ou catégorie d’animaux (paramètre C)

Tableau 4 – Type de fumier (paramètre D)

Tableau 5 – Type de projet (paramètre E)

Tableau 6 – Facteur d’atténuation (paramètre F)

Tableau 7 – Facteur d’usage (paramètre G)

Annexe 2 – Cartographie

 Immeubles protégés