Règlement régional numéro 02-2016 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées

Règlement adopté par le conseil de la MRC de L’Islet à sa session extraordinaire du 25 avril 2016 et entré en vigueur le 3 juin 2016.

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Règlement régional numéro 02-2016

Annexes

Cartographie des lacs, montagnes et sites présentant un intérêt régional

Formulaire de demande de certificat d’autorisation

Formulaire d’autorisation du voisin