Vente pour défaut de paiement des taxes foncières


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Vente 2021 – Liste des immeubles

PROCÉDURE DE LA VENTE À L’ENCHÈRE EN MODE VIRTUEL POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES

La MRC de L’Islet tiendra une enchère publique (vente en mode virtuel) le 27 mai 2021, à 10 heures, concernant la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières, et ce, afin de se conformer à l’arrêté ministériel 2021-009 ainsi qu’aux consignes sanitaires en place.

POUR PARTICIPER À LA VENTE :

Vous devez compléter les formulaires suivants en fonction du type d’enchérisseur que vous êtes (personne physique ou morale) et nous les faire parvenir, par courriel,au c.lauzon@mrclislet.com avec une copie d’une pièce d’identité avec photo (permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou passeport), au plus tard le mardi 25 mai 2021, à 16 heures.

 Si vous êtes une PERSONNE PHYSIQUE qui souhaitez enchérir :

Si vous êtes une PERSONNE MORALE qui souhaitez enchérir :

Sur réception des documents, nous vous ferons parvenir par courriel le lien Zoom. Le lien sera accessible 30 minutes avant le début de la vente. Pour participer à la vente à l’enchère en mode virtuel, vous devez avoir accès à une caméra et un micro.

DÉROULEMENT DE LA VENTE :

Puisqu’il s’agit d’une enchère publique, l’immeuble sera adjugé (vendu) au dernier enchérisseur qui offrira le plus haut montant d’argent. Pour que l’adjudication de l’immeuble soit valide, les acquéreurs devront payer le montant de leur enchère immédiatement après la vente. À défaut de paiement immédiat ou de n’avoir reçu aucune offre, l’immeuble sera remis en vente le lendemain.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement doit se faire immédiatement après la vente :

  • par virement Interac (si moins de 5 000 $); ou
  • par virement bancaire via votre institution financière.

Vous devez prendre les dispositions nécessaires auprès de votre institution financière AVANT la vente.

CERTIFICAT D’ADJUDICATION :

La MRC fera parvenir à l’acquéreur un reçu ainsi que le certificat d’adjudication par la poste. Dès ce moment, l’acquéreur est saisi de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession. Il devient également sujet aux taxes foncières à venir.

MISE EN GARDE : 

Les immeubles acquis dans le cadre de la présente vente sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un an suivant la date d’adjudication (vente).

L’acquéreur est responsable d’effectuer toutes les recherches et vérifications qu’il juge nécessaires ou utiles, avant la date prévue pour la vente, afin de connaître l’état des lieux et des bâtiments, des servitudes, des charges, des restrictions et de toutes autres données relatives à l’immeuble mis en vente. L’acquéreur prend l’immeuble dans l’état où il se trouve, au moment de l’adjudication, sans aucune garantie légale.

Veuillez prendre note que la MRC n’est responsable d’aucun problème technique qui pourrait survenir eu égard à la vente.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez contacter Me Catherine Lauzon, par courriel, au c.lauzon@mrclislet.com.

Par :   Patrick Hamelin, directeur général et secrétaire-trésorier

Procédure de la vente à l’enchère en mode virtuel pour défaut de paiement des taxes foncières
(version imprimable – PDF)

Guide informatif – Vente pour défaut de paiement de taxes