Date : Mercredi 6 septembre 2023
Heure : 19 h 30
Lieu : Salle municipale Joseph-Alexandre, Ville de Saint-Pamphile
1- Ouverture de la session
2- Adoption de l’ordre du jour
3- Adoption du procès-verbal de la session du conseil du 10 juillet 2023
4- Première période de questions pour le public
5- Aménagement du territoire
5.1- Demandes de certificat de conformité au SADRR
5.1.1- Règlement 06-2023 de la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet
5.1.2- Règlement 88-2023 de la municipalité de Sainte-Félicité
5.1.3- Règlement 825-23 de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli
5.1.4- Règlement 317-23 de la municipalité de Saint-Marcel
5.2- Application du Règlement régional relatif à la protection de la forêt privée – Octroi d’un mandat
5.3- Demande d’appui : demande d’exonération des tarifs relatifs aux interventions dans les milieux humides et hydriques
5.4- Résolution d’intention – Modification du schéma d’aménagement et de développement concernant l’implantation d’éoliennes commerciales
6- Développement local et régional
6.1- Fonds de soutien aux projets structurants – Projets recommandés
7- Développement économique
7.1- Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité – Nouvelle politique d’investissement
7.2- Futurpreneur Canada – Accord relatif aux services des programmes
8- Alliance de l’énergie de l’Est
8.1- Appui et autorisation à conclure la convention de paiements fermes – Entente de participation (Développement EDF Renouvelables inc.) – Projet Parc éolien de la Forêt Domaniale 2
8.2- Appui – Entente de participation (Enerfin Québec inc.) – Projet Citadelle
8.3- Appui – Entente de participation (Valeco Énergie Québec inc.) – Projet Parc éolien de Rivière-Rocheuse
8.4- Appui – Entente de participation (Invenergy Renewables Canada Development ULC) – Projet PPAW 2
8.5- Appui – Entente de participation (Kruger Énergie Saint-Paul-de-Montminy) – Projet Saint-Paul
9- Gestion des matières résiduelles
9.1- Collecte sélective – Intention de déclaration de compétence
10- Cour municipale
10.1- Nomination d’un percepteur des amendes à la cour municipale
11- Renouvellement du programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec
12- Administration
12.1- Dépôt des procès-verbaux des rencontres du comité administratif du 3 mai, 23 mai et 12 juin 2023
12.2- Rapport des dépenses autorisées du 1er juin au 31 juillet 2023
12.3- Ressources humaines
12.3.1- Poste de conseiller en marketing Web
12.3.2- Suivi poste à la direction générale
13- Transport de personnes
14- Évaluation foncière
15- Sécurité incendie
16- Compte rendu des comités
17- Deuxième période de questions pour le public
18- Autres sujets
19- Prochaine rencontre
20- Levée de la session
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