Date : 13 février 2023
Heure : 19h30
Lieu : Salle du conseil, Édifice Adélard-Godbout, MRC de L’Islet
1- Ouverture de la session
2- Adoption de l’ordre du jour
3- Adoption du procès-verbal de la session du conseil du 9 janvier 2023
4- Première période de questions pour le public
5- Aménagement du territoire
5.1- Adoption du Règlement numéro 02-2023 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement (SADRR) de la MRC de L’Islet concernant les résidences de tourisme, les limites du périmètre d’urbanisation de Saint-Roch-des-Aulnaies, la carte des grandes affectations et certaines dispositions du document complémentaire
5.2- Demande de certificat de conformité au SADRR pour le règlement 03-2023 de la municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet
5.3- Demande de certificat de conformité au SADRR pour le règlement 07-2022 de la municipalité de Sainte-Perpétue
5.4- Barrage sur la rivière Trois Saumons à Saint-Jean-Port-Joli
5.5- Appui à la MRC des Maskoutains – Assurances de bâtiments patrimoniaux dans un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
5.6- Avis à la CPTAQ concernant une demande d’autorisation pour la réalisation de travaux par Hydro-Québec dans la municipalité de Saint-Pamphile
5.7- Avis de motion pour l’adoption du Règlement modifiant le règlement 03-97 constituant un comité consultatif agricole
5.8- Dépôt du projet de Règlement modifiant le règlement 03-97 constituant un comité consultatif agricole
6- Développement local et régional
6.1- Demande de prolongation – Entente sectorielle de développement en matière de soutien à la concertation régionale dans la région de la Chaudière-Appalaches.
6.2- Agent(e) de développement en patrimoine immobilier : révision de la provenance de la contribution de la MRC
7- Gestion des matières résiduelles
7.1- Vidange des fosses septiques : demande d’adhésion au service regroupé de la MRC
7.2- Collecte des matières organiques dans les ICI : octroi de contrat
8- Alliance de l’énergie de l’Est
8.1- Formation et organisation de toute société de projet aux fins de la conclusion de tout contrat d’approvisionnement en électricité suite aux appels d’offres A/O 2021-01 et A/O 2021-02 d’Hydro-Québec Distribution
8.2- Organisation de l’Alliance de l’énergie de l’Est s.e.c. et son commandité l’Alliance de l’énergie de l’Est s.a.
9- Transport de personnes
9.1- Rapport d’activité 2022
9.2- Déclaration de compétence en matière de transport adapté pour les municipalités de L’Islet, Sainte-Louise et Saint-Roch-des-Aulnaies
9.3- Transport adapté – Municipalité de L’Islet
10- Administration
10.1- Rapport des dépenses autorisées du 1er décembre au 31 décembre 2022
10.2- Ressources humaines
11- Évaluation foncière
11.1- Dépôt du bilan annuel
11.2- Renouvellement du contrat d’évaluation
12- Sécurité incendie
13- Développement économique
14- Cour municipale
15- Compte rendu des comités
16- Deuxième période de questions pour le public
17- Autres sujets
18- Prochaine rencontre
19- Levée de la session
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