Réglementation

La MRC de L’Islet met à la disposition des citoyens l’ensemble de la réglementation officielle rédigée par la MRC et/ou instances administratives légales.

Gestion des cours d’eau

Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de L’Islet numéro 02-2006 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Règlement numéro 01-2015 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de L’Islet numéro 02-2006 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables en vue d’accorder une dérogation à la municipalité de L’Islet pour le prolongement d’une rampe de mise à l’eau dans la plaine inondable du fleuve Saint-Laurent

Forêt

Règlement régional numéro 02-2016 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées

Agriculture

Règlement de contrôle intérimaire numéro 04-2009 relatif à la cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles dans la MRC de L’Islet

Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 02-2013 relatif à la construction de résidences en zone agricole (article 59)

Évaluation foncière

Règlement numéro 02-2014 établissant la tarifi­cation applicable lors d’une demande de révision en matière d’évaluation foncière déposée à la MRC de L’Islet et abrogeant le Règlement numéro 02-2010

Production de documents

Règlement numéro 03-2015 abrogeant le règlement numéro 01-2012 et fixant les tarifs de reproduction de documents et de certains services rendus par le personnel de la MRC de L’Islet