Aux personnes intéressées par le projet de règlement régional relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées.
Avis public est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une session régulière tenue le 11 juillet 2022, le conseil de la MRC de L’Islet a adopté la résolution numéro 8941-07-22 concernant l’adoption d’un Projet de Règlement modifiant le règlement régional 02-2016 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées. Ce projet de règlement vise à modifier le Règlement régional numéro 02‑2016 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées.
Consulter la résolution numéro 8941-07-22 concernant l’adoption d’un Projet de Règlement modifiant le règlement régional 02-2016 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées.
2. Le but du projet de règlement est d’harmoniser certaines normes concernant la remise en culture de terres agricoles afin de faciliter leur compréhension et leur application.
3. Une assemblée de consultation publique aura lieu le jeudi 1er septembre 2022 à 19 h 30 à la salle du conseil de la MRC de L’Islet, au 34, rue Fortin à Saint-Jean-Port-Joli. Au cours de cette assemblée publique, un membre de la commission de consultation, ou toute autre personne désignée par le préfet, expliquera le projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
4. Une copie du projet de règlement peut être consultée au bureau de chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC de L’Islet et au bureau de la MRC aux heures normales de bureau.
Donné à Saint-Jean-Port-Joli, ce 27e jour de juillet 2022.
Patrick Hamelin
Directeur général
