À MONSIEUR NICKO NADEAU,
PRENEZ AVIS que le constat d’infraction émis par la Sûreté du Québec pour et par la municipalité sur le territoire de la MRC de L’Islet et portant le numéro 806774052 vous est dûment signifié, par le présent avis, en vertu d’une permission obtenue d’un juge en date du 21 octobre 2022.
Vous pouvez obtenir copie du constat qui vous concerne et ainsi connaître l’infraction ou les infractions qui vous sont reprochées en vous adressant au greffe de la cour municipale de la MRC de L’Islet à l’adresse suivante :
Cour municipale de la MRC de L’Islet
34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0
Téléphone : 418 598-3076 poste 257
Courriel : v.miville-leblanc@mrclislet.com
À DÉFAUT DE CONSIGNER UN PLAIDOYER DANS LES 30 JOURS DE L’AFFICHAGE PUBLIC DE CET AVIS, UN JUGEMENT PAR DÉFAUT POURRA ÊTRE RENDU CONTRE VOUS, ET CE, AVEC FRAIS.
DONNÉ à Saint-Jean-Port-Joli, ce 21 octobre 2022.
Valérie Miville Leblanc
Greffière adjointe de la cour municipale
